sur l'apurement desquelles elle s'interrogeait, et que les marchandises figurant dans ce tableau se retrouvent dans celui joint à la convocation du 30 mai 2011 en vue de la rédaction du procès-verbal

Elle conteste formellement tout accord relatif à la destruction de la marchandise et fait valoir au contraire qu'elle a entendu venir récupérer sa marchandise.

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

parties au soutien de leurs prétentions ; que, pour dire que la société Arma cuir ne rapportait pas la preuve de la violation par la société Arma Leder BV de la clause de distribution exclusive de ses marchandises

[P] a été occasionné par la chute de marchandises, qu'il a tenté en vain de retenir, se blessant alors aux dos.

mais sous la forme "ABTF1000" ou "ADDH1000" ou bien F1000 alors qu'il suffirait d'inverser la lettre F ou de mentionner une rémunération plus explicite pour que le lecteur soit avisé et alors que les marchands

victime prétendue du dol ne peut obtenir réparation des pertes financières résultant des difficultés d'exécution du contrat que s'il est établi que le contrat conclu ne pouvait être exécuté sans occasionner

l'administration, en date du 10 décembre 1971, elle a reversé au Trésor le montant des droits de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe parafiscale sur les textiles ayant grevé le prix de revient des marchandises

d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Nicolas X... du chef du délit douanier réputé exportation sans déclaration de marchandises

professionnel de l'assurance, puisse se méprendre sur les conditions de l'extension de garantie proposée, en attirant son attention sur la clause de la police limitant cette garantie aux seules marchandises

[L] [E] a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 novembre 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la

française Poupardine a vendu 247 tonnes de blé fourrager à la société belge Smeg NV ; que, le 12 novembre 2003, la société Poupardine a fait connaître à son cocontractant qu'elle ne livrerait pas la marchandise

Il était loisible à cette dernière de ne pas réceptionner les marchandises si elle estimait qu'elles étaient livrées avec retard.

Versailles, 30 octobre 2007), que la société Transports Toussaint, chargée de réceptionner et d'entreposer des produits cosmétiques pour le compte de la société MGC international, a livré à celle-ci des marchandises

DIVERSES OCCASION - 1 BUREAU ET 1 CHAISE - 1 COMPRESSEUR - 1 SERVANTE A OUTIL - 1 PONT ELEVATEUR - 1 LOT DE PNEUS OCCASION - 9 MOTEURS OCCASION - 1 LOT DE PORTIERES OCCASION - 1 LOT DE CALANDRES OCCASION

AIT REFUSE A QUICONQUE UNE VENTE DE MARCHANDISES ROSSIGNOL OU AIT INCITE DES ACHETEURS A ABANDONNER LEURS PREFERENCES POUR DES MARCHANDISES ROSSIGNOL AU PROFIT D'UNE AUTRE MARQUE ; ALORS QU'AUX TERMES

intéressement à une fraude douanière, chacun à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, A... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (LES SOCIETES DE CAMARET) ONT ACHETE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ACQUITAINE ALIMENTAIRE (LA SICA) DIVERSES QUANTITES DE MARCHANDISES

qu'elle avait achetés à la société Science SPRL (la société Science) ; qu'ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la société ATC des frais supplémentaires occasionnés

A titre subsidiaire, elle soutient, à l'appui de sa demande de résolution de la vente, que la marchandise livrée par la société LINIERE LILLOISE (département de la société SARTEL) n'était pas conforme