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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867610fc173dff6a7933630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28bf73c18b33b338c5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 1-2
6780be23780de3a214879e98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
19 mai 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleREFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2d05d6f7f678d4961e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dès lors qu'elle est expressément rectificative de la première déclaration de saisine, la seconde déclaration de saisine n'a pas créé une nouvelle instance et se substitue à la première déclaration.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933229
26 juin 1996
26 juin 1996
des rapatriés des Pyrénées-Orientales a rejeté la demande de consolidation de ses emprunts ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105949_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
n'ont ainsi pas été traitées par le Service de traitement des déclarations rectificatives.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SCI DU CANAL est ici mentionnée comme s'étant opposée à cette résolution.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52607
17 décembre 1996
17 décembre 1996
de licenciement ; que la mutuelle a versé diverses sommes par chèques des 29 mai et 10 juillet 1992 ; que, par courrier du 10 juillet 1992, elle a établi un nouveau reçu pour solde de tout compte rectificatif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05100
28 septembre 2016
28 septembre 2016
N° U 16-83.088 F-N N° 5100 SC2 28 SEPTEMBRE 2016 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03346
1 juin 2016
1 juin 2016
N° C 15-86.841 F-D N° 3346 ND 1ER JUIN 2016 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officielleJCP
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/32017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4GT N° de Minute : BX 24/00016 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [H
Source officielleRéférés
670d729a64f81b1bb310fe72
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GT N° : Madame [Z] [E] [N] c/ S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03251
22 novembre 2017
22 novembre 2017
N° E 16-84.133 F-N N° 3251 VD1 22 NOVEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellePage 47 sur 717