Par courriel du 23 mars 2015, nous vous avons informé de la modification envisagée de vos fonctions avec une date prévisionnelle de mise en oeuvre au 1er mai 2015.

Contestant devoir réaliser des tâches de téléassistance qui opéreraient une modification de ses fonctions imposée par son employeur, Mme [B] [T] a saisi le conseil des prud'hommes d'Orange par requête

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

requête est recevable, la décision relative à son affectation ayant un impact considérable sur sa situation dès lors que sa nouvelle affectation se trouve à 19km de son domicile ; - elle opère une modification

CALCULEES SUR LA BASE DU TRAITEMENT CORRESPONDANT A 41 HEURES DE TRAVAIL QU'IL PERCEVAIT AVANT LE 5 JANVIER 1978 ET, D'AUTRE PART, QU'AYANT ETE LICENCIE D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET EN RAISON D'UNE MODIFICATION

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11332

pendant plusieurs années, un traitement non seulement constitutif de harcèlement moral mais également de discrimination syndicale consistant notamment en de multiples reproches injustifiés, une modification

; qu'en relevant, dès lors, pour nier la réalité même de cette modification, qu'il s'évinçait du "document du 31 décembre 1993" qui, décrivant provisoirement la fonction de Mme X... pour le premier semestre

[H] invoque trois griefs à l'encontre de son employeur pour solliciter la résolution judiciaire de son contrat de travail : - la modification unilatérale de ses fonctions, - le manquement de l'employeur

Ils ont acquitté la somme totale de 26 804,24 €, outre l'intervention de la société Electricité régulation services pour la somme de 4 599,80 € au titre de modifications électriques indispensables au fonctionnement

Q... rapporte la preuve que l'employeur a modifié de manière unilatérale ses fonctions sans même prendre la peine de l'en avertir ; que cette manière d'agir qui affecte un élément essentiel du contrat

D stipulait que l'intéressé exercera ses fonctions au sein de l'agence d'Eyguières mais que " ce lieu ne constitue qu'une modalité d'exécution du contrat de travail et pourra être modifié pour des raisons

son employeur sur la suppression de la fonction achat qui était comprise dans ses attributions, la modification étant considérée comme mineure par l'employeur, majeure par le salarié ; qu'elle constate

[N] avait lui-même manifesté la volonté dès le début de l'année 2015 d'être remplacé dans ses fonctions de directeur des ressources humaines et d'être déchargé de ses fonctions opérationnelles pour se

Force est de constater que malgré les sanctions antérieures, et malgré vos nombreux rappels à l'ordre, vous ne prenez pas au sérieux, vos fonctions.

"Vous avez systématiquement rejeté toutes nos propositions de planning, cela sans vous soucier des conditions de travail de vos collègues et, des conséquences de votre refus sur le fonctionnement du

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre X... et François Y... du chef d'entrave au fonctionnement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, MM.

, elle a été détachée au sein d'une filiale, la société Staris ; qu'à compter du 14 février 2000 et après son retour au sein de la société Allium, les parties sont convenues qu'elle exercerait ses fonctions

Elle ajoute que Mme [U] a toujours exercé une activité en billetterie, de sorte qu'il n'y a pas eu modification de ses fonctions, ni de sa rémunération, la partie variable étant liée à l'activité clientèle