la commune de Pantin a délivré un permis n° PC 093 055 21B0031 à la société Gamcha Invest pour la démolition partielle, le changement de destination de bureaux et d'entrepôts en habitation et la modification

janvier 2023 portant rejet de son recours gracieux, d’autre part, la décision du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 janvier 2023 confirmant l’avis défavorable émis le 5 juillet 2022 par l’architecte

D'autre part, il résulte de l'instruction que les frais d'architecte ont été réglés en plusieurs versements entre les mois de juillet 2019 et décembre 2019, pour une somme totale de 9 031 euros.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

permis et délivré un nouveau permis de construire à la société Fougerolle ne comportait aucune modification sur la consistance du projet, et, pour l'essentiel, n'est intervenu que pour modifier les visas

Code civil, la cour d'appel n'était pas tenue de relever d'office d'autres éléments de fait figurant dans le dossier, mais non allégués par les parties, pour leur appliquer une autre qualification et modifier

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

de l'Eperon, devenue Marraud Architecture (mandataire), Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's devenue Cotel Darwin Concept.

Ils soutiennent que : - le signataire de l’arrêté attaqué ne justifie pas d’une délégation régulière et exécutoire ; - l’architecte des bâtiments de France n’a pas été régulièrement consulté et ne peut

le contrat en un élément aussi essentiel que les honoraires de l’architecte.

logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CEPI ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes

nord ; le document graphique est insuffisant pour apprécier l'insertion du projet ; - le projet méconnaît l'article UE1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - les prescriptions de l'architecte

des dispositions des articles R. 441-3 et R. 442-5 du code de l'urbanisme ; - les dispositions de l'article R. 442-6 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - l'avis émis le 9 mai 2022 par l'architecte

le périmètre des abords du « Grand Mas » en excluant les parcelles n° A169, A1271 ; cette modification ne pouvait être réalisée sans l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

GTM génie civil et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Architecture

AUX PLANS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE TOUTE MODIFICATION APPORTEE A UN PROJET DE CONSTRUCTION PAR UN MAITRE DE X...

Par SMS du 26 juillet 2022, l’architecte de la SARL PEG ARCHITECTE, Madame [Z] [W] demandait à Madame [Y] [A] à 8h04, « la confirmation d’imprimer ce matin le permis de construire ».