CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le syndicat Sud Caisses d'épargne était représentatif au sein

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux

le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 novembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Dennis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard aux motifs d’annulation retenus ci-dessus, le présent jugement implique seulement qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

l'accident ; que le véhicule d'Adel Z..., outre le fait qu'il a heurté dans un premier temps et violemment par son avant le véhicule de Mouloud X..., a été heurté non moins violemment à l'arrière, à deux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-45.127 et n° U 02-45.128 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité des opérations de « transfert-vérification » du 6 janvier 2016 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que le

Par la requête visée ci-dessus, il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que, "l'intention frauduleuse des deux prévenus ressort nécessairement de la matérialité des soustractions, étant observé au surplus qu'ils ont tous deux été déjà condamnés pour des fraudes fiscales commises

Denis, - Y... François, - Z...

produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie et le condamne tant pénalement que civilement ; "aux motifs

ci-dessus rapporté mérite censure pour défaut de motif " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance