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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10641
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10642
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10640
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bfe
8 juillet 1997
8 juillet 1997
décision précitée ne contient mention ni du nom ni de l'intervention de Me Delvolvé ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC003236212
8 février 2022
8 février 2022
Sobczak, tous deux du ministère des Affaires étrangères, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : OBJET DE l’AFFAIRE 1.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 20 novembre 2024 pour observations des parties sur l'événement ayant motivé le sursis à statuer.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00663
16 mars 2016
16 mars 2016
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* DONNER tous les éléments relatifs aux préjudices subis par le Société FONCIERE [D] * REPONDRE à tous dires et/ou observations des parties auxquelles seront communiqués soit une note de synthèse ou
Source officielleciv1
6137233dcd58014677407370
22 juin 1999
22 juin 1999
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a qualifié d'office la convention de vente moyennant rente viagère, sans solliciter les observations
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décrire et chiffrer les travaux le cas échéant devant être réalisés en urgence; * Fournir tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis par la société [Q] [M] SERVICES; * Recueillir les observations
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284ed
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient de recevoir les observations des parties sur la possibilité d’ordonner une avance en capital sur des sommes faisant l’objet d’une convention de séquestre en application de l’article 815-11
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200085
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Il résulte des pièces versées aux débats et des observations des parties que la Société TRANSPORTS NAVARRO a repris 142 des 350 salariés de la Société SLD AIX en PROVENCE.
Source officielle1ère ch. civile
66c5830f784a89285d3f336f
20 août 2024
20 août 2024
Le 22 juillet 2024, la cour a sollicité les observations des parties sur la caducité de la déclaration encourue pour défaut de conclusions de l'appelant. Par conclusions du 14 août 2024, M.
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b80c4cf860008dff3f5
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00700, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 23 Mars 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielleChambre 1-7
67061e09fde28ee420710f61
8 octobre 2024
8 octobre 2024
est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e7042f8faf13e2e973e13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages)
Source officielleChambre Commerciale
697328a9cdc6046d4764cae0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; Vu l'ordonnance du 30 juillet 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié le 8 octobre 2025 à l'appelant ; Vu l'absence d'observations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90088
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
résulter des travaux de remise en état, * De manière générale, fournir tous éléments de fait et techniques de nature à permettre au Juge de se prononcer sur les préjudices subis, * Enregistrer les observations
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les observations des parties et éventuellement celles
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