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2 068 résultats pour « oeuvre posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

médecin du travail a déclaré Monsieur [N] 'inapte à son poste de technicien itinérant, inapte à la station assise prolongée, station debout et marche prolongées, inapte au port de charges lourdes et aux postures

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101035

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

l'ordre des avocats au barreau de Caen pour avoir méconnu la procédure obligatoire en matière de recouvrement d'honoraires et, ainsi, manqué à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, en mettant en oeuvre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] a suivi en 2012, une formation 'gestes et postures' et en mars 2018 une formation préparatoire à l'évolution de l'ERP (système d'information commun à l'ensemble de l'entreprise de la prise de commandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

discrimination directe ou indirecte ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que la discrimination suppose que l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail ait été effectivement mis en oeuvre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par mutation statutaire prenant effet au 1er juin 2021, Mme [J] [H] a intégré la régie du [31] [Localité 36] en qualité de cadre statutaire responsable de bureau d'études et maîtrise d'oeuvre au sein des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

effective et qu'il faudrait « le démettre de ses fonctions et le sortir de la ligne commandement pénalement responsable avant sa mise en oeuvre » ; qu'à ce stade, il ne peut donc se prévaloir d'un statut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'employeur qui entend rompre le contrat de travail en raison d'une faute grave doit respecter un délai restreint entre la connaissance des faits fautifs et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

° Pour des tâches de second oeuvre (Peinture, montage/démontage de meubles, déplacement de matériels, relevé de compteur électrique, eau, etc,) ° Pour des tâches de plomberie, chauffage, électricité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par exemple un poste de supervision, élaboration de devis de cahier des charges, surveillance des travaux, soit maître d'oeuvre, chef de chantier, ce type de travail serait possible et en connexion avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00578

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

décision relatives à la gestion de la pharmacie et de persister à contester le bien fondé de la réorganisation qu'il a adoptée, actant une fois de plus votre opposition à la politique de gestion mise en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Malgré ses remarques et les actions correctives qu'il vous avait demandées de mettre en oeuvre, nous n'avons relevé aucune amélioration de la situation durant plus d'un an.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1ca34defd4c4b3b460c

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

poste de reclassement proposé par l'employeur, à savoir ' instructeur monteur de meubles ' car les taches définies respecteront les contre indications médicales: pas de port de charges lourdes, pas de postures

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00553

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cette faculté, qui implique, contrairement à ce que postule le grief, celle d'opposer des moyens au recours formé par la personne condamnée, ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, il est acquis que la société DASSAULT met en oeuvre un mécanisme dit de sécurité dénommé “Phone Home” pour détecter des utilisations non autorisées de ses logiciels (sa pièce 12).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

concrète la situation réelle du bien exproprié, qui n'est pas celle qui avait été traitée par les précédents experts, même si le tableau des situations auquel il aboutit est plus délicat à mettre en oeuvre

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y..., empêchant Mme X... de postuler alors qu'elle avait davantage d'ancienneté, d'expérience et de diplômes que la personne retenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'un auxiliaire professionnel de son choix dans le collège maîtrise avec la qualification E et en cas de recrutement externe avec un salaire égal à au moins celui de la qualification E* la mise en oeuvre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a82

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Votre posture nouvelle depuis octobre 2015 n'a pas davantage été justifiée par vos soins.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les avis du médecin conseil et des médecins composant la CMRA, - Mme [F] [T] ne démontre pas que son état de santé nécessiterait l'attribution d'une pension d'invalidité, ni l'utilité de la mise en oeuvre

Source officielle