Codes de loi français

Article 3

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.

Article 10

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

Article 121-3

La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.

Article 16

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.

Article R111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83

Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R821-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.

Article R914-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article R914-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article L523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64

L'article L. 521-7 n'est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées.

Article 47

opérations de gestion des opérations et garanties de couverture du risque monétaire.

Article 7

Données relatives au réemploi et à la réutilisation des produits usagés. a) L'origine de collecte, le département, et lorsque la donnée est disponible, l'EPCI d'où proviennent les produits usagés devant faire l'objet des opérations de réemploi ou de réutilisation

Article Annexe à l'article A941-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 89

de retraite supplémentaire, le nombre de rentes en cours de service et, le cas échéant, pour les opérations d'indemnités de fin de carrière, le nombre de capitaux servis dans l'exercice ; j) Le montant moyen des versements par bénéficiaire effectués

Article R931-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

à payer", "institutions de prévoyance et unions" là où est mentionné : "entreprises d'assurance", "bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif" là où est mentionné : "contrat", "membres participants" là où est mentionné : "assurés", "opérations

Article L232-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Les opérations sont faites sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

et maquis ; 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; 3° Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens

Article 12

Pour des opérations emportant modification du réseau fluvial existant géré par Voies navigables de France ou intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

A l'issue des opérations de concours, la liste d'admission à chaque catégorie de concours est établie par le jury et arrêtée par le commissaire régional de la République concerné.

Article 17

Les opérations matérielles de recouvrement et de payement peuvent être effectuées sous toutes les formes en usage dans le commerce, et notamment par virements en banque, par chèques, par mandats-cartes, chèques postaux.