Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

articles 56-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention d'Orléans s'est reconnu territorialement compétent pour connaître de la contestation née de l'opposition

l'exproprié peut demander qu'il soit statué à nouveau sur son montant ; que, si cette demande nouvelle est recevable, la décision fixant l'indemnité d'expropriation initiale est nulle et ne peut plus être opposée

régulier du comité d'entreprise et, en outre, concernant Alain A... pour entrave aux fonctions de délégué du personnel et au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Réunion a tenu son audience dans les locaux du palais de justice de Mamoudzou, l'article R.142-2 du code de l'organisation judiciaire prévoyant la possibilité pour les juridictions judiciaires, en fonction

Sur le déficit fonctionnel permanent, elle sollicite une valeur du point inférieur à celle retenue par la demanderesse.

[F], alors : « 1°/ que si la juridiction de l'application des peines peut s'opposer à la libération conditionnelle d'un individu condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 421

Vu la réinscription de l'affaire le 17 mars 2026 ( RG 26/1364) qui oppose M.

l'avenir) ; que, par lettre du 1er avril 2010, la société Etablissements Lesimple a informé la société Maisons de l'avenir de la hausse de ses tarifs et a fait état de remises commerciales consenties en fonction

sciemment poursuivi l'exploitation illicite jusqu'au jour de l'accident survenu le 2 juin 1987 ; qu'à supposer qu'il ait bénéficié d'une tolérance administrative, une telle tolérance ne saurait être opposée

[T] n'avaient, en réalité, jamais exercé les fonctions d'assistant parlementaire. 3.

Y..., qui occupaient les fonctions de chef et de technicien comptable au sein du groupe " IPEDEX International " avaient attiré l'attention de leurs supérieurs sur la charge excessive de leur service,

Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

. n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, en la seule considération qu'il n'était qu'un "simple responsable de réseau", sans s'expliquer tant soit peu sur les responsabilités que recouvre cette fonction

Le Tribunal a nommé Monsieur [Y] [Z] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Le Tribunal a nommé Monsieur Karl ECKERLEIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

constamment entretenu par le mis en examen sur les circonstances réelles de la mort de son épouse, les actes de barbarie et de torture dont elle a été victime, l'inertie dont il a fait preuve pour s'opposer