[PD] [DO] [FG], né le 16 février 1963 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant à [Adresse 11] ; Non comparant, assigné à personne le 23 septembre 2019 ; 16 - M.

40] [Adresse 22] [Adresse 51] Monsieur [JA] [J] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 26] (MAROC) [Adresse 20] [Adresse 56] Madame [LR] [QQ] épouse [BV] Née le [Date naissance 7] 1950

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., qui est originaire de la Martinique, a servi tout d'abord dans son département d'origine, de 1955 à 1962, puis à nouveau de 1965 à 1969 avant d'être affecté, à compter de septembre 1981, en Guadeloupe

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1952 EN AUTORISANT LA RATIFICATION, ENSEMBLE LE DECRET 53-580 DU 15 JUIN 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE RECOURS

le : 16 Septembre 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (39) [

NAVIRE ; VU LE CODE DE COMMERCE ; LA LOI N° 67-5 DU 3 JANVIER 1967 ; LE DECRET N° 67-967 DU 27 OCTOBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 25

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 juin 2024, et au visa des articles 10 et 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967

LA DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES TAXES FORESTIERES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER MARS 1959 AU 31 JANVIER 1962 ; 2.

ouvrier de fabrication du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1967, agent de maîtrise du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1977 et contremaître de fabrication à partir du 1er janvier 1978.

Par ordonnance du 20 novembre 2017, le juge de la section 3 ordonnait le dessaisissement au profit de la section 2.

POUR LE MAINTIEN DE LA CAUTION AU-DELA DU 22 SEPTEMBRE 1968 : - CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS TENDANT AU REMBOURSEMENT A LA REQUERANTE DES FRAIS ENGAGES POUR LE MAINTIEN DE LA CAUTION AU-DELA DU 22

à [Localité 267] [Adresse 114] [Localité 217] Mme [KH] [EI] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 197] [Adresse 57] [Localité 197] Mme [RM] [RG] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité

loi du 26 décembre 1964 ; qu'ainsi lors du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile de Louisette X... et du MRAP, à la date du 22 juin 2001, les faits dénoncés comme commis du 30 septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10606

Selon copie d'acte de mariage délivrée le 22 septembre 2020, ses parents se sont mariés le 12 août 1969, soit avant la naissance de Mme [M] [G] [K], établissant ainsi un lien de filiation certain entre

, 1968, 1969 ET 1970 ET LE REMBOURSEMENT DES TAXES PAYEES; VU LA LOI DES 21 JUIN 1865, LA LOI DU 22 DECEMBRE 1888 ET LE DECRET DU 21 DECEMBRE 1926; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

[I] [H] est créancier d'un salaire différé intégral pour la période du 24 mars 1966 au 31 août 1967 et du 1 er janvier 1969 au 17 avril 1978, FIXER, le cas échéant, la créance de M.

ET DU 24 SEPTEMBRE 1962 AINSI QUE L'AVENANT DU 9 JUILLET 1963 AU PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969