l'autorisation de démolir litigieuse, * c'est en tout état de cause à tort que le préfet a accordé cette dispense compte tenu des incidences notables sur l'environnement et la santé du projet de création d'un parc

soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant

France Q-Park Invest, par lequel la première confie en location gérance un parc de stationnement de 360 places en sous-sol dont le contrat indique qu'il " est fréquenté par la clientèle du centre commercial

de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre : a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement

en vue de la réalisation d'un parc de stationnement en sous-sol avec ses édicules d'accès sur un terrain sis avenue de Verdun, à Saint Jean de Luz (64).

un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification de quatre immeubles comportant cent quarante-deux logements et un parc de stationnement de cent quatre-vingt-huit places, ainsi

dans le quartier du Cannet dénommé Tivoli a pour objet d'améliorer la circulation urbaine ; qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du quartier qui prévoit la création de plusieurs parcs

Y... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 23 novembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier

recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part

de distribution de carburant et de lavage de véhicules automobiles arborant la même enseigne ; que les aménagements destinés à séparer les accès à ces différentes surfaces et leurs parcs de stationnement

l'emprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que l'emprise qui couvrait la zone médiane et nord du parc

Auvergne-Rhône-Alpes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de Marck a accordé le permis de construire n° PC 062 548 23 00029 pour la construction d’un parc

Auvergne-Rhône-Alpes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de Calais a accordé le permis de construire n° PC 062 193 23 00104 pour la construction d’un parc

sont pas situées dans un parc public ou un parc de stationnement privé ouvert au public, conditions exigées par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme.

l'emprise au sol de la construction excède 50 % de l'unité foncière ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UB12.1.2 du règlement du PLU de la commune, dès lors que la rampe d'accès au parc

et de sanctionner ou non les infractions commises en la matière ; - les parcs de stationnement adossés aux deux centres commerciaux et l'agrandissement du parking de Trèves sont purement privés et

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Le dossier de demande comporte une étude des effets du projet sur la circulation automobile, laquelle prend en compte, contrairement à ce qui est soutenu, l’empiètement sur le parc de stationnement de