JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001), que par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Il se plaignait que le tribunal régional n’avait pas répondu à toutes les objections formulées dans son appel, dont notamment celle relative à la non-participation de son épouse.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[J] non pas à raison de son appartenance à la religion musulmane mais à raison de son adhésion et de sa participation alléguée au projet islamiste ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a dénaturé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

sur ces points établissant la nullité de l'assemblée des associés, convoquée à Paris, pour entraver la participation de M.

Net Plus considère que ces 2 articles du contrat de participation doivent être réputés non écrits. Net Plus souhaite engager la responsabilité de Weyou de réparer le préjudice subi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

novembre 2017 Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1408 F-D Pourvoi n° Y 16-18.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de loyauté au motif qu'elle n'avait causé aucun préjudice à la RATP, cependant que la participation du salarié à des activités non autorisées et manifestement incompatibles avec l'incapacité de travail

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Timac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

Les salariés devaient donc bénéficier de la participation acquise suivant les bénéfices et capitaux propres des sociétés absorbées et non de la société absorbante, aux termes des accords signés, jusqu'au