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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 703 résultats pour « passage gardé »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : X : X : : Brigadier : : : X : X : : Gardien principal : : : X : X : : Gardien : : : X : X : : Garde-champêtre
Article 8
Les troupes rendent les honneurs selon les règles suivantes : Troupes à pied : une troupe arrêtée, rassemblée ou non, prend la position du garde-à-vous et, s'il y a lieu, présente les armes. Une troupe en marche prend le pas cadencé.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29
Dans celles des eaux du domaine public où l'exploitation de la pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, les conservateurs des eaux et forêts pourront autoriser les préposés des eaux et forêts et les gardes-pêche commissionnés
Article 39 bis
000 euros d'amende le fait de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l'identité ou permettant l'identification : - d'un mineur ayant quitté ses parents, son tuteur, la personne ou l'institution qui était chargée de sa garde
Article R822-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 51
Sa date et ses modalités sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article L531-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96
Le complément de libre choix du mode de garde n'est pas cumulable avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein mentionnée au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4, sauf si cette dernière est versée au titre du VI dudit article
Article R742-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 72
Lorsqu'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut être pourvu par l'exercice du droit de présentation, cet office est déclaré vacant par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, et il y est pourvu dans les conditions prévues aux
Article R743-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38
la société, d'un nouvel associé qui n'entend pas exercer la profession ou tout projet de convention par laquelle un des associés cède tout ou partie de ses actions ou parts sociales à un tel nouvel associé fait l'objet d'une déclaration préalable au garde
Article 9-2
Dès réception des éléments relatifs à la moralité du candidat, le directeur de l'Ecole les transmet avec son avis motivé au garde des sceaux, ministre de la justice.
Article R511-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 74
Lorsque le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire, il informe l'élève qu'il dispose du droit de garder le silence pour l'ensemble de la procédure disciplinaire.
Article R444-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 70 > 00
Les avocats ne peuvent percevoir aucun droit de recette ou de comptabilité pour l'encaissement ou la garde des fonds maniés en conséquence d'une procédure diligentée par leurs soins.
Article R*202-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 98
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément de laboratoire, mentionnée à l'article R. 202-9, vaut décision de rejet.
Article R*212-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 99
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'habilitation pour le marquage d'animaux, mentionnée à l'article D. 212-65, vaut décision de rejet.
Article R*212-74-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 00
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément de matériels d'identification, mentionnée à l'article D. 212-74, vaut décision de rejet.
Article R*214-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 01
Le silence gardé par le préfet sur une demande d'autorisation d'abattage sans étourdissement, mentionnée au III de l'article R. 214-70, vaut décision de rejet.
Article 10
Les délibérations de la commission sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, qui leur réserve la suite utile et en informe les ministres intéressés non représentés à la commission.
Article D215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69
La liste des bureaux fonciers est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, conformément au tableau XIII annexé au présent code.
Article R*331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 28
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de titre de reconnaissance de la Nation vaut décision de rejet.
Article L4231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 32
Le président du conseil régional procède à la nomination des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévues à l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure.
Article L3221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 38
Le président du conseil départemental procède à la nomination des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévus à l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure.
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