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30 255 résultats pour « plan sommaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727985

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu °1), sous le °n 80 020, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1986 et 4 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306998_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plans versés aux débats ne sont pas visés comme étant annexé à l'arrêté de DUP. Il n'est nullement versé aux débats de plans définitifs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [T] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [K] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052089

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 1er avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RENTLEX, dont le siège est ... au

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

TOUTEFOIS, SI CE PLAN EST LUI-MEME EN REVISION, ELLES SERONT APPLIQUEES D'APRES LES PREVISIONS DU FUTUR PLAN REGIONAL.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837950

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1991 et 9 janvier 1992, présentés pour M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée a pour objet la création d'un port de plaisance de 1 040 places remplaçant l'actuel abri côtier comportant 437 places situé dans l'ancien lit de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722062

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SU.MO.VI, dont le siège social est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970114

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 1990 et 19 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES GETS (Haute-Savoie) représentée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 20 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C, M. et Mme I, la société Helios, M. et

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643949

Admin. suprême

24 janvier 1975

24 janvier 1975

LE PLAN DE SITUATION ; 3. LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5. L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736935

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924614

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462896.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

statuer sur cette demande et imparti aux pétitionnaires un délai de cinq mois pour lui notifier un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance de l'article Ub6 du plan

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

mars 2023, le tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé les actes attaqués en tant qu'ils méconnaissaient l'article UB5-C du règlement du plan

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488261.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

la procédure suivante : La commune du Rozier (Lozère) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d6

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

du projet Solaire direct et aussi dans l'attente de la décision devant être rendue par la cour d'appel dans la procédure les opposant au Crédit agricole.

Source officielle

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