CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727985
27 juillet 1988
Vu °1), sous le °n 80 020, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1986 et 4 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
Les plans versés aux débats ne sont pas visés comme étant annexé à l'arrêté de DUP. Il n'est nullement versé aux débats de plans définitifs.
Rétention Administrative
6a192a41cdc6046d475468d0
28 mai 2026
[D] [T] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de
6a17d579cdc6046d47314d1d
27 mai 2026
[U] [K] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008052089
7 juillet 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 1er avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RENTLEX, dont le siège est ... au
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693988
20 novembre 1985
TOUTEFOIS, SI CE PLAN EST LUI-MEME EN REVISION, ELLES SERONT APPLIQUEES D'APRES LES PREVISIONS DU FUTUR PLAN REGIONAL.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837950
23 juillet 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1991 et 9 janvier 1992, présentés pour M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230
30 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel
2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée a pour objet la création d'un port de plaisance de 1 040 places remplaçant l'actuel abri côtier comportant 437 places situé dans l'ancien lit de
6 SS
CETAT:CETATEXT000007722062
16 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SU.MO.VI, dont le siège social est
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007970114
23 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 1990 et 19 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES GETS (Haute-Savoie) représentée
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025
25 octobre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 20 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C, M. et Mme I, la société Helios, M. et
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643949
24 janvier 1975
LE PLAN DE SITUATION ; 3. LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5. L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.
CETAT:CETATEXT000007736935
23 mars 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007924614
30 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe
ECLI:FR:CECHS:2022:462896.20221228
28 décembre 2022
statuer sur cette demande et imparti aux pétitionnaires un délai de cinq mois pour lui notifier un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance de l'article Ub6 du plan
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928
28 septembre 2023
mars 2023, le tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé les actes attaqués en tant qu'ils méconnaissaient l'article UB5-C du règlement du plan
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
12 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488261.20240530
30 mai 2024
la procédure suivante : La commune du Rozier (Lozère) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
du projet Solaire direct et aussi dans l'attente de la décision devant être rendue par la cour d'appel dans la procédure les opposant au Crédit agricole.
Page 47 sur 1513