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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 23 Octobre 1941 à PLONEOUR LANVERN (29720) ... 29720 PLONEOUR LANVERN ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me Gérard BRIEC, EXPOSE DU LITIGE

Source officielle

Page 47 sur 243

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Estimant que la chambre avait manqué à son obligation de recourir à ses services dans le cadre du lot dont elle était cotitulaire, en ne lui attribuant pas de marché subséquent, la société Favone Plongée

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501253_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a travaillé entre le 18 mars 2019 et septembre 2022, pour la société 2RD puis pour la société SD Soleil en qualité de plongeur puis de commis de cuisine sous l’identité de M. E... C....

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302708_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

S'il ressort des pièces du dossier que son époux, un compatriote également arrivé en France en 2019 afin d'y solliciter l'asile se trouvant aussi en situation irrégulière, travaille en qualité de plongeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

délégataire entre les usagers en planeurs et ULM de l'aérodrome de Fayence-Tourrettes ainsi que de faire assurer par son délégataire un fonctionnement normal du service public aéroportuaire au plan de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314131_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

mentionne l'arrêté attaqué non contesté sur ce point et qu'en outre la commission du titre de séjour a relevé son absence totale de maîtrise de la langue française.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B], l’expert, le docteur [D] n’a pas retenu dans son rapport qu’il a dû se faire aider et sous traiter une partie de son activité dans les suites de l’accident mais que M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432384_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A tant au regard de son droit au séjour que de celui de la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03562_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'arrêté précise, en outre, qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dans la mesure où M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002867995

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Il ajouta qu'au volant de la même voiture, il avait conduit un des plongeurs au port et fait fonction de guide pour un autre chauffeur qui transportait trois plongeurs.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

la Manche", qui sous-entendent l'acharnement d'Eurotunnel à l'encontre de son ancien auditeur, acharnement qui devait le conduire au suicide, le journaliste rapportant que dans son ultime lettre, Eric

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc95

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[E] [R] a été employé par la Société SELLOR dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à compter du 16 avril 2012 en qualité de Moniteur de Plongée puis de Moniteur Chef d'Equipe Plongée à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513597_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, par un courrier reçu le 23 mai 2024, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié, en faisant état d’une décision d’autorisation de travail obtenue le 16 février 2024 par son employeur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504114_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En revanche, il ne conteste pas conserver des attaches fortes dans son pays d’origine où résident ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600903_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un courrier reçu le 23 mai 2024, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié, en faisant état d’une décision d’autorisation de travail obtenue le 16 février 2024 par son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10913

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302675_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326855_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05635_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a sollicité, le 26 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle