N° E 14-87.276 F-N N° 3035 SC2 28 MAI 2015 ARRET RECTIFICATIF M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

de justice administrative, la cour administrative d'appel de Paris, tout en faisant droit à une partie de cette demande, a, par l'article 4 de son arrêt du 21 juin 2001, contre lequel la société se pourvoit

et que le pourvoi formé par M.

Une note en délibéré rectificative présentée pour M. et Mme D... a été enregistrée le 8 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma, société anonyme, dont le siège est PK 28, CD Quesnel

A une notification de redressement rectificative corrigeant une erreur matérielle dans la détermination des bénéfices agricoles imposables ; que M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Eric X... demande l'annulation du jugement rectificatif du 9 juin 2006.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 130 des commentaires administratifs publiés par le ministre de l'économie et des finances au Bulletin officiel des

République du 19 janvier 1982 l'ayant rendue exécutoire ; Requête n° 41.682 du même tendant au sursis à l'exécution de cette délibération ; Vu la loi n° 76-1221 du 28 décembre 1976 ; la loi de finances rectificative

N° U 16-83.088 F-N N° 5100 SC2 28 SEPTEMBRE 2016 ARRET RECTIFICATIF M.

N° C 15-86.841 F-D N° 3346 ND 1ER JUIN 2016 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Y 17-84.085 F-N N° 529 VD1 14 FÉVRIER 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° E 16-84.133 F-N N° 3251 VD1 22 NOVEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° S 15-86.486 F-N N° 454 JS3 1ER FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° N 16-82.415 F-N N° 1679 VD1 31 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Y..., chirurgien orthopédique ; que l'arrêt attaqué (Angers, 30 octobre 2002) a déclaré recevable des conclusions rectificatives déposées par Mme X... après l'ordonnance de clôture, dit que M.

A, aboutissant à l'attribution d'une prime d'un montant de 4 025 euros par décision rectificative d'octroi du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A par une décision rectificative du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (JOSEPH); 2° Y...