[O] au titre du prêt de main-d''uvre illicite M.

et assurance contractés pour son acquisition, taxes foncière et d'habitation, frais d'avocat pour différentes procédures concernant le logement) ou un véhicule automobile utilisé par Mme [W].

[U] et au stationnement de véhicules ; que ce commandement, qui vise expressément la clause résolutoire, répond aux exigences de validité prévues au bail, et n'a été suivi d'aucun effet ; qu&

Expliquant mes soucis à Madame [S] cette dame a était d'une gentillesse et d'une compréhension formidable malheureusement nous avons été confiné elle n'a pas pu me prêter un véhicule jusqu'à réception

du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

légal à compter du jour de l'assignation, FIXER la créance de Monsieur [F] [B] à l'encontre de Madame [C] [L] à la somme de 17 205, 99 € au titre du paiement par Monsieur [B] des échéances d'un prêt

tout autre juge aux affaires familiales du même tribunal ; DIT que Maître [L] [W] fera connaître sans délai au juge son acceptation, et qu’en cas de refus ou empêchement, il sera procédé à son remplacement

désigné par l'ordonnance de roulement, pour surveiller le déroulement des opérations et connaître des difficultés éventuelles ; DIT qu'en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement

. ; que ce dossier comprenait un relevé d'identité bancaire et une facture proforma concernant un véhicule Volvo, livré en octobre 1981, et déjà donné en gage pour garantir son financement par le crédit

La SA [24] a écrit le 6 mars 2025 pour déclarer sa créance (rachat de prêts) d’un montant de 6 408,08 € sans formuler d’observations sur l’orientation de la procédure.

Sur le rapport des prêts consentis à M. [H] [S] [U] Moyens des parties Mme [V] prétend que si dans les jours suivants le décès de leur fils, M.

* Capacité du véhicule (récidive anomalie du 22/4): Suite panne de hayon sur PL dédié à cette ligne, celui-ci est en réparation chez le loueur qui n'avait pas de véhicule de prêt de même capacité à nous

Elle ajoute que l'opération s'analyse en un prêt de main d'oeuvre illicite.

- juger que ce véhicule doit être inscrit à l'actif de la communauté -fixer la valeur de ce véhicule à la somme de 12 000 € - juger que Corinne Y... devra rembourser à Christophe X... la moitié des

Ils ont financé l’acquisition par un prêt de 125 000€ souscrit auprès de la [15] (racheté par le [14]), prévoyant des mensualités de 657.63 € avec terme au 31 octobre 2041.

[D] avait lui-même acheté ce véhicule à M. [Y] [B] le 23 juin 2021.

Y... une indemnité correspondant aux salaires augmentés des congés payés dont il aurait été réglé depuis son éviction jusqu'à sa réintégration, déduction faite des revenus de remplacement perçus au cours

[O] [R] au titre du financement de diverses dépenses d'amélioration, de conservation, de remboursement des échéances de prêts afférentes à l'immeuble indivis, de financement d'un véhicule acquis par le

Par ordonnance rendue le 19 août 2020 sur requête de la société Diac, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evreux a autorisé la saisie appréhension du véhicule.

Pour le surplus, l’article   195 du code judiciaire ne concernait pas le juge ordinaire appelé à remplir les fonctions de juge d’instruction pendant un remplacement ou une période déterminée.