Elle exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du canton de Monestiés sur le site du Domaine.

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1982, le maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine

1982, le maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine

1982, le maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine

1982, le maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine

1982, le maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine

B une sanction de déclassement d'un emploi qu'il occupait dans les cantines de l'établissement.

X..., engagé en qualité de cuisinier au service de la SNCF puis du comité d'établissement régional de la SNCF à compter du 4 novembre 1985, et affecté à la cantine de Longeau, a été licencié pour faute

administrative, portant sur la vérification de l'existence de factures émises par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville à l'encontre de son ancienne compagne pour obtenir le règlement des frais de cantine

Il soutient que le collège a commis une erreur de liquidation de sa créance en tant que le prix exigé rapporté à l'unité s'avère être supérieur au montant soustrait pour un repas non pris.

A a été destinataire d'un avis aux familles émis le 12 octobre 2023 par le collège Paul Eluard de Brétigny-sur-Orge relatif aux frais de cantine du premier trimestre de l'année 2023/2024, émis pour un

A..., de la cantine et de la garderie et conditionnant son accès à la mise en place d’un accompagnant des élèves en situation de handicap ; d’enjoindre à la commune de Charvieu-Chavagneux de réintégrer

La problématique n'est pas relative à une situation de déplacement mais à une prise en charge de repas pour des salariés de la société en détachement et déjeunant dans une cantine d'entreprise lorsqu'il

Mme B a été recrutée par la commune de Créteil pour une durée d'un an à compter du 30 novembre 2010, en qualité de surveillante de cantine scolaire.

... ont fait délivrer assignation à Mme Y... devant le tribunal d'instance de Nîmes pour obtenir la résiliation du bail consenti à celle-ci le 6 août 1993 sur une parcelle à usage de sol, hangar et cantine

fondamentales de Mme D, notamment le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants et le droit à un recours effectif, devant un tribunal indépendant et impartial ; Mme D est privée

des rémunérations réellement perçues par les intéressés ; que le maire de Vitry-sur-Seine ayant formé un recours contre cette décision, la cour d'appel a maintenu le redressement ; Sur le moyen, pris

à la cantine et d'indemniser les parties civiles présentement et pour l'avenir.

communes de l'immeuble situé au 33 A, avenue Jules Cantini à Marseille. 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.