de dette et par les relevés bancaires produits alors qu'aucune reconnaissance de dette n'a été établie entre les deux sociétés et que les relations existant entre les deux gérants ne rendaient pas moralement

[X], le 28 janvier 1999, qui n'avait pas été respecté, ainsi que d'une reconnaissance de dette signée le 16 février 1999 solidairement par MM.

L’acte en cause ne peut valoir à la fois transaction et reconnaissance de dette.

Sur l'existence d'une reconnaissance de dette : Suivant l'article 1326 (ancien) du code civil, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent

Il maintient que la quittance mainlevée du 22/7/1998 versée par Monsieur [N] aux débats est un faux document, de même que la reconnaissance de dette par laquelle il reconnaît devoir à Mr [I] la somme de

responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Le Bourbon, une reconnaissance

[B], s'il s'est présenté comme architecte sur les reconnaissances de dette dont il se prévaut, n'a pas agi en tant que tel et n'a pas la qualité de professionnel du crédit et que M.

A D'APRES LES CONSTATATIONS DE FAIT DES JUGES DU FOND, PAYE AU COMPTANT A CONCURRENCE DE 10000 FRANCS ET POUR LE SURPLUS A CREDIT PAR DES TRAITES ET UNE RECONNAISSANCE DE DETTE; QU'AINSI LA COUR D'APPEL

Elle fait valoir, ensuite, que la reconnaissance de dette signée par la défenderesse comporte l'ensemble des mentions exigées par l'article 1376 du Code civil.

X..., qui avait fait établir par notaire le 12 mars 1993 un acte de dépôt de pièces constituées par des reconnaissances de dette que lui avait consenties Mme Y..., a été condamné par un arrêt définitif

ce titre que Madame X... aurait reconnu devoir la somme de 300 000 francs dans un courrier adressé à son conseil le 11 novembre 2012 ; que ce courrier de Madame X... ne contient toutefois aucune reconnaissance

Il est constant que Monsieur [C] [Q] et Madame [K] [X] épouse [Q] ont consenti en 2018 et 2019 deux prêts à Monsieur [W] [G] qui ont donné lieu à plusieurs reconnaissances de dettes.

Y... en paiement de sommes résultant des reconnaissances de dette susvisées, exposant n'avoir retrouvé les papiers établissant leurs droits qu'à la mort de leur auteur, qui gérait seul ses affaires et

[X] expose à l'huissier qu'il est d'usage de faire signer une reconnaissance de dette au débiteur, que la reconnaissance de dette annexée à l'acte a été proposée à la signature de M.

[V] et [B] [R] les sommes de : * 6 200 euros au titre des reconnaissances de dettes des 14/12/2013 et 24/11/2014 outre intérêts au taux légal à compter du 30/11/2016 ; * 2 000 euros au titre de la reconnaissance

Madame [R] [P], contestant avoir signé la reconnaissance de dette alléguée par Monsieur [O] [D], a déposé une plainte contre Monsieur [O] [D] pour faux et usage de faux le 6 septembre 2024.

-II) Sur la reconnaissance de dette : La cour doit trancher sur la validité de la reconnaissance de dette litigieuse et, éventuellement sur ses effets.

Elle ajoute que l’intéressée a établi le 15 décembre 2019 à son profit une reconnaissance de dette à hauteur du montant emprûnté et lui a donné plusieurs chèques à encaisser tous les mois en remboursement