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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
643f88d1ad85da04f53a3bbe
17 avril 2023
17 avril 2023
N° de minute : 74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNT
Source officielleChambre 1-3
67134bcc208351cec6586431
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt de désistement en date du 4 juillet 2024 portant le n° de minute 2024/194 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 15
Source officielle1ère chambre civile B
642d1487cb8fa004f57da1eb
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle demande en conséquence de rectifier l'arrêt en ce sens. Suivant un avis du 7 février 2023, les observations des parties ont été sollicitées.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03871
28 juin 2016
28 juin 2016
Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 15 septembre 2015 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cette décision ; Par ces motifs : ORDONNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02500
13 avril 2016
13 avril 2016
motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 16 mars 2016 sous le numéro 781, en ce qu'il sera indiqué en page 1, comme demandeur au pourvoi : - M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427792
6 mars 2007
6 mars 2007
Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
61372642cd580146774242fd
25 mai 2004
25 mai 2004
: Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00492
22 mars 2022
22 mars 2022
______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officielleChambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que la mention du présent jugement sera portée sur la minute du jugement ainsi rectifié.
Source officielleCtx Gen JCP
6a174644cdc6046d47267e98
20 mai 2026
20 mai 2026
LEUTHEREAU, Président, ayant signé la minute avec Madame DEMILLY, Greffière ; LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Fanny CORTOT en date du 27 avril 2026; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ad
23 avril 2014
23 avril 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, il convient de rectifier la qualification dans l'entête de l'arrêt conformément au présent dispositif.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa754cdc6046d47785359
28 mai 2026
28 mai 2026
En conséquence, le Tribunal constatera l'erreur matérielle et en ordonnera la rectification. Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0195
3 avril 2023
3 avril 2023
étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 23/01300 Sur requête en rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00206
7 février 2023
7 février 2023
S'agissant des numéros de pourvoi, il convient de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, en première page : « N° B 21-87.393 FS-D et B 21-87.163 » 3.
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc342439575e2f7e063
5 avril 2024
5 avril 2024
Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.
Source officielleChambre 1-11 référés
6979f56acdc6046d47f855b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 26 Janvier 2026 N° 2026/26b Rôle N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQER SAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01101
26 mai 2020
26 mai 2020
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 Vu la requête en rectification
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6813036a6a331c9f4ab39b86
30 avril 2025
30 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleSociale E salle 1
5fddc1b8600fe1676d33770d
30 mars 2018
30 mars 2018
Grégory X... demande : - de rectifier dans le corps de l'arrêt en cause le montant de «3017» par le montant de «6000», - de rectifier le dispositif de l'arrêt, la mention «18500 euros à titre de dommages
Source officiellePage 47 sur 1191