est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade, de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, de refus

courses hippiques et des paris ou porte atteinte à leur sincérité ou réputation ; - il été relaxé par un jugement définitif du tribunal correctionnel du 20 juin 2023, de sorte que le grief lié au refus

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et refus

... s'était "opposé à l'enlèvement de son véhicule en prenant place à l'intérieur de celui-ci et en refusant d'en sortir malgré les injonctions des fonctionnaires de police" et sans rechercher si ce refus

Il lui reproche dès lors plusieurs refus d'obtempérer. L'agent judiciaire de l'état fait également valoir que M.

A C, représenté par Me Abdellatif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°)

D a refusé de quitter sa cellule, déclinant toutes les propositions d'affectation qui lui ont été faites et précise que le fait de refuser de se soumettre à une mesure de sécurité ou de refus d'obtempérer

insuffisance de motivation au regard des dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 ; - une erreur de qualification juridique a été commise, les faits reprochés auraient dû être qualifiés de refus

D... a refusé d’obtempérer aux injonctions des surveillants pénitentiaires.

L... coupable des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite d'un véhicule sans permis, circulation

C..., comme le fait valoir le préfet des Hauts-de-Seine dans son arrêté, a été interpellé pour des faits de refus d’obtempérer. Le moyen tiré de l’erreur de fait doit donc être écarté.

[L] [M] né le 05 Janvier 1997 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

A la suite d'un contrôle routier le 10 février 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, violence sur un agent de la fonction publique et d'autres infractions.

ne justifiant pas être entré régulièrement sur le territoire français et s'y étant maintenu sans titre l'y autorisant, a été interpellé par les services de police le 9 octobre 2023 pour des faits de refus

que le navire ne gênait pas le transport de passagers hors période estivale n'est pas de nature à éteindre le caractère infractionnel de l'occupation sans autorisation du domaine public, ainsi que du refus

dispose d’une adresse stable, étant hébergé par son cousin ; la décision fixant le pays de renvoi est également illégale en ce qu’elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire illégale; le refus

B... a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants.

Pour refuser de retirer M.

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

B..., ressortissant congolais né le 25 mars 2002, entré en France à l’âge de onze ans, le 15 août 2013, a été interpellé le 7 mai 2025 pour des faits de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter