rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite du 2 mai 1950 au 31 mars 1983, est décédé le 24 septembre 1998 des suites

fixé au 1er août 1986; que le 31 août 1986, le salarié a reçu une indemnité de départ en retraite que l'employeur a soumise à cotisations sociales; que contestant le bien-fondé de l'assujettissement

F..., un de ses employés, a simplement, avant d'exécuter la commande de Forclum, discuté dans les locaux de Forclum à Beuvrages, avec M.

de l'employeur.

rien fait avant le mois de novembre 1991 ; que ces faits constituent bien un obstacle à l'accomplissement par l'inspecteur du travail de ses devoirs ; que l'inaction du chef d'entreprise constitue un refus

Par suite, aucune nullité n'est encourue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

QUI VOUS EN FERA PART LORS DE SON PROCHAIN VOYAGE " ; QU'AVANT QUE CE DERNIER N'AIT REVU Y..., CE CLIENT LUI AVAIT ADRESSE LE 7 AVRIL 1967 DEUX NOUVELLES COMMANDES QU'IL AVAIT REMISES A SON EMPLOYEUR

B..., dont il résultait que M.

A l'issue de leur délibéré commun a été rendu à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe. LA COUR EXPOSE DU LITIGE : M.

le recours dont dispose un salarié contre son ancien employeur [Pièce n°2 ' Employment Protection (Guernsey) Law '1998 (extrait)].

JOURNALISTE QUI AIT DONNE SA DEMISSION, D'AUTRE PART QUE GATINEAU N'AVAIT JAMAIS REFUSE FORMELLEMENT DE SE DEGAGER DE SES OBLIGATIONS A L'EGARD DE MIDI OLYMPIQUE ET DE COLLABORER A MIDI-SPORTS, SE BORNANT

V... invoquant même des faits de harcèlement dont la finalité serait, selon lui, de le pousser à faire valoir ses droits à la retraite.

Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié un

de Mme X... après 8 mois d'absence et alors que cette salariée, qui ne s'était jamais préoccupée auparavant de la défense des intérêts collectifs avait la qualité de "responsable régional", fonction dont

huit autres propositions de reclassement à des postes correspondant à ses capacités, propositions qui avaient toutes été refusées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de refus

l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans un courrier du 29 janvier 1998 adressé à son employeur ; ces diverses brimades

un avenant à son contrat de travail dans lequel il lui était demandé de donner son accord à cet abattement, qu'il a refusé de signer cet avenant et que la société VISION GLOBAL PROPRETE ne pouvait passer

[Q], docteur, relate plusieurs faits dont il considère qu'ils constituent un harcèlement moral, ce qui est contesté par le prévenu ; que le tribunal doit apprécier si M.