X..., qui avait ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Tarneaud (la banque), s'est rendu caution personnelle et solidaire des engagements de cette société au profit de la banque

[H] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel clôturé le 31 mai 2013 après préavis de clôture adressé le 27 mars 2013 par la banque.

privé, qu'aucune convention de compte courant n'a été soumise à sa signature, qu'il n'existe aucune condition générale d'ouverture de compte contractuelle entre la banque et lui, que seul un tel document

n'avait pas eu connaissance de la substitution des effets de commerce sans rechercher si, pourtant, compte tenu de la situation difficile de la société X..., tireur, connue par le banquier, ce dernier

X... et Mme Y... un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement, assorti d'une assurance de groupe souscrite par la banque et couvrant les risques décès, invalidité et chômage ; que M.

La banque, sur ordre de Mme E..., a transféré la somme de 29 000 euros du compte personnel au compte professionnel de celle-ci, transfert qu'elle a annulé le 4 octobre 2013.

Le 23 février 2018, elle a ouvert un compte courant auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

que des remboursements avaient été concomitants avec de nouveaux prêts et même qu'il aurait effectué des retraits en espèces, conservant quelques jours les fonds pour les recréditer ensuite sur ses comptes

Suivants courriers en date des 1er et 12 octobre 2022 la SA Banque CIC Sud Ouest a mis en demeure Mme [P] de régulariser le solde débiteur de son compte courant d'un montant de 6574,41€ au 30 septembre

ET DES COMORES", DEVENUE LA SOFICAM (LA BANQUE), QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A LA SOCIETE, ET LUI ESCOMPTAIT DES EFFETS, QUE LE DECOUVERT DU COMPTE S'ETANT ACCRU, X...

(la banque) consentait un découvert en compte courant à la société à responsabilité limitée Matériaux de l'Atlantique, dont M.

compte à la BANCO BILBAO VIZCAYA, à son ordre, qu'elle a remis le chèque de 15.000 francs, tiré sur la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS également à son ordre, à l'encaissement à la BANCO BILBAO VIZCAYA;

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 mai 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société [H] [F] est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas et dispose dans ce cadre d'un

Elle ajoute que la convention de compte courant et son solde débiteur étaient préexistants à la mise en redressement judiciaire ; que le compte n'a plus été utilisé ; qu'elle a déclaré sa créance en tant

(l'emprunteur) a ouvert auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) un compte professionnel et obtenu deux prêts ; que la banque l'ayant assigné en paiement des soldes du compte

Le juge des contentieux de la protection a constaté que le solde du compte courant avait été débiteur à compter du 31 mai 2019 et que ce dépassement s'était prolongé au-delà de trois mois, soit jusqu'au

déduire du solde débiteur du compte courant la somme de 27 400 euros (contrepassée au 13 janvier 2020) ; et cantonner la créance de la Banque Populaire du sud au titre du compte courant au stricte montant

avoir ouvert de compte spécial "impayés", elle avait perdu son recours contre le tiré, par l'effet novatoire du compte courant.

Par acte sous signature privée du 24 mars 2017, Monsieur [E] [N] a, en qualité de dirigeant de la société Les Lys d'Uzès, a ouvert un compte courant n°40001153367 auprès de la Banque Dupuy de Parseval

la somme de 18 563,79  euros au titre du débit du compte courant, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2017 (date de mise en demeure) jusqu'à parfait règlement ; - condamné solidairement