Codes de loi français

Article R*712-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30

A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-24-1, la déclaration de renouvellement est réputée rejetée.

Article D5316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67

Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Article R167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Article R441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Un délai minimum d'un an doit précéder toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus, de retrait ou de non-renouvellement d'agrément.

Article R6141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Les établissements publics de santé peuvent être supprimés lorsque l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 est retirée ou n'est pas renouvelée.

Article 2

L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 6

Cette période peut être prolongée pour une durée de six mois.

Article 38

de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues et qui sont en cours de validité à la date de la publication de la présente loi sont prolongées

Article 8

Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an.

Article 7

Aucune mission hors du département de la résidence administrative ne peut se prolonger au-delà d'une durée de deux mois sans une nouvelle décision préalable signée dans les conditions prévues pour l'ordre de mission à l'alinéa précédent.

Article 1

métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement

Article 2

L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 6

Cette période d'essai peut être prolongée pour une durée de six mois.

Article L311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Le collège de résolution peut décider de prolonger ce délai d'une période d'un an reconductible si les circonstances le justifient.

Article R321-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46

Ce délai peut être prolongé au plus pour la même durée par le médiateur.

Article D174-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 55

Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes les prolongations de prise en charge au-delà du trentième jour et tous les trois mois ensuite. Il peut mettre fin à tout moment à la prise en charge.

Article R551-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 04

projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement

Article D3142-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30

A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées

Article R214-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Une procédure expérimentale n'est pas mise en œuvre si elle implique une douleur, une souffrance ou une angoisse intenses susceptibles de se prolonger sans qu'il soit possible de les soulager.