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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4944
20 octobre 2022
E3M [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS,
6ème Chambre
DTA_1910277_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, la SARL Les Lys, la SAS Paca, la SAS Les Doges, la SARL Proxima et Mme C A, représentés par Me Sebban, demandent au tribunal :
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4662
21 octobre 2003
Celle-ci, par l’intermédiaire de son ancien président (et actionnaire majoritaire) interjeta appel devant le tribunal municipal, faisant valoir qu’elle aurait dû être traitée comme partie à la procédure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314326_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Etchart Génie civil et maritime, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés statuant en application
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
[V] d'une modification des statuts de la société [27] et d'un pacte d'actionnaires conclu entre la société [11] et M. [V].
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509
30 novembre 2011
majoritaire et de prendre, toujours en sa qualité de principale actionnaire et de société dominante du groupe, des décisions qui, relatives à la stratégie du groupe dans son ensemble, sont susceptibles
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
[L], lui même actionnaire de Cosialis et Cosialis Holding.
Pôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
INVERSIONES ENERGETICAS 'INE' société de droit salvadorien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA -
Pôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbad8
23 janvier 2023
Elles s'imposent à l'ensemble des transactions entre actionnaires, et entre l'AFM et les actionnaires salariés des entreprises.
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912df
24 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016 APPELANTE : La Société FP LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Pôle 1 - Chambre 2
61629f6a35a5d4e0c2ddc95c
4 juillet 2013
Le même jour a été conclu un pacte d'actionnaire auquel Mme [N] et la société GPW sont parties.
cr
6137256acd5801467741d86f
3 novembre 1994
société X... devaient être signés à la fois par la président du conseil d'administration, fonction qu'exerçait Michel X..., et par le directeur général, fonction occupée par Mme Hélène X..., principal actionnaire
Cour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
Y... divorcée GILLET coupables du délit de non-convocation de l'assemblée des actionnaires dans le délai imparti par le tribunal de commerce de GAP, condamné A... Y..., X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989
9 octobre 2012
Y... et de la société LETRA, présidée par Mme Catherine X..., ne reposent que sur le sentiment qu'ils nourrissent envers M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
2008 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/FR APPELANTS Madame [A] [M] veuve [K] née le [Date naissance 4] 1919 à [Localité 18] demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] Représentée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002877608
29 avril 2010
Ils sont représentés devant la Cour par M e   R. Sá Fernandes, avocat à Lisbonne, qui est également requérant.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00404
15 mars 2017
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, domicilié [Adresse 2], représenté
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196246
21 septembre 2015
cours de l'année 2001, une première somme, correspondant à un prix de rachat fixé par la BRI à 16 000 francs suisses par titre ; que la procédure de rachat forcé ayant été contestée par certains actionnaires
CETAT:CETATEXT000031196277
civ3
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
(Bouches-du-Rhône), 22 / de la société GEDIT, Société Civile Particulière, dont le siège social est sis à Mondicourt (Pas-de-Calais), représentée par M.
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