Le salaire de base mensuel et l'horaire de travail, . Le montant de la prime d'ancienneté s'il y a lieu, .

L'absence de réponse du salarié dans ce délai de quinze jours de la réception de ce courrier équivaudra à un refus. ' Le protocole de fin de conflit du 29 mai 2009 précise : 'Le salaire de base sera

selon Madame X... sur l'écart entre le salaire de base perçu et le salaire minimum conventionnel ; Attendu qu'il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération brute, et non

aurait dû percevoir un total de 20 258 euros de salaire comprenant 17 190 euros de salaire de base et 3 068 euros d'heures supplémentaires.

électoraux liés à l'illégalité de son statut, - a condamné l'association à payer à Madame [D] [B] la somme de 1000 euros pour absence de mention de l'inclusion du paiement des congés payés dans le salaire

de cette durée, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance. / Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises

électoraux liés à l'illégalité de son statut, - a condamné l'association à payer à Monsieur [L] [O] la somme de 1000 euros pour absence de mention de l'inclusion du paiement des congés payés dans le salaire

à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures, cette indemnité s'ajoutant

pause conventionnellement prévue et équivalente à une majoration de 5 % du salaire de base, devant être versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, proportionnellement à leur temps de

de base) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral distinct résultant des circonstances brutales et vexatoires du licenciement, * 2062,53 euros (soit 1 mois de salaire de base)

de l'ancienne société UTA la poursuite de leurs contrats de travail et leur a garanti le maintien de leur rémunération annuelle (salaire de base et ancienneté x 14 mois) ; que M.

X... a perçu une prime d'un montant souvent supérieur à son salaire de base, pendant quatre vingt un mois, alors qu'il était au service de son précédent employeur, établissait la commune intention de l'employeur

légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a limité la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme correspondant aux salaires de base, à l'exclusion

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article

relèvement de leur taux horaire de 11,43 % et les salariés à temps partiel, du versement d'une indemnité compensatrice de 10 % de leur salaire de base ; que l'APAS avait fait valoir que l'indemnité différentielle

établi fait état d'une moyenne de 24 heures supplémentaires par mois de mars 1991 à janvier 1996, dont il prétend qu'elles ne lui ont jamais été payées ; que ses bulletins de paie révèlent que son salaire