L’article L.821-2 du code de la sécurité sociale disposaient alors (dans sa version en vigueur du 27 décembre 2006 au 29 décembre 2008) : "L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute

Aux termes de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse

SOCIALE POUR LES OUVRIERS DE SA SCIERIE DE BEAUFORT SUR DORON, ALORS QUE LE DECRET DU 7 SEPTEMBRE 1959 NE VISERAIT QUE L'AFFILIATION DE L'EMPLOYEUR LUI-MEME, A TITRE PERSONNEL, A LA CAISSE D'ALLOCATION

X..., ressortissant marocain, a contesté, devant une juridiction de sécurité sociale, le refus que lui a opposé la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Attendu que l'intéressé

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Jérôme X... d'un jugement rendu le 20 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) dans un litige l'opposant

S’agissant du cumul entre l’AAH et la pension de retraite, l’article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale précité, dispose que « Le droit à l’allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la

sociale ; 2°) ALORS QUE les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont

Aux termes de l'article L. 381-2 du code de la sécurité sociale : " () En outre, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant qu'il n'exerce aucune

QUE les dispositions des articles L.114-9 et suivants du code de la sécurité sociale relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont applicable à l'ensemble des organismes de sécurité sociale

d'outre-mer par décret, comme le prévoit l'article L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L. 766 ancien

spécial de retraite, a quitté l'administration qui l'employait sans avoir droit à une pension de vieillesse au titre de ce régime, et a vu ses droits rétablis dans le régime général de la sécurité sociale

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ÎLE-DE-FRANCE venant aux droits de LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PREVOYANCE ASSURANCE VIEILLESSE Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 6] [Localité

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 49-1258 du 27 août 1949 modifié

SOCIALE, ALORS QUE LE DECRET DU 7 SEPTEMBRE 1959 NE VISERAIT QUE L'AFFILIATION DE L'EMPLOYEUR LUI-MEME, A TITRE PERSONNEL, LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE ET NE S'APPLIQUERAIT PAS A L'AFFILIATION DES

X... au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale, étant précisé que M.

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au recouvrement des cotisations afférentes à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions

en découlant -présentement les dispositions de l'article R 173-4 du Code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Ces dispositions limitent l'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés aux personnes qui ne perçoivent pas, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou

du ministre chargé de la sécurité sociale et pour ce qui est d'une demande de pension de vieillesse pour inaptitude au travail, avec les justificatifs déterminés par l'article R. 351-22 du même code ;