d'exploitation et de la servitude de passage instaurée sur les parcelles [...] , [...] et [...] avait pour effet que cette servitude ne bénéficiait plus seulement à la parcelle [...]

VEUVE A..., ET BAZIN D'HONINCTHUN, EST REGI PAR UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 8 AOUT 1957, ET CONTENANT UN ARTICLE 12 PRESCRIVANT QU'EN AUCUN CAS LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

desdites servitudes. 19.

[J] a fait citer Monsieur [K] [M] devant le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert notamment chargé de dire si l'assiette de la servitude

parcelles voisines dont celles de propriétaires susceptibles de rechercher sa responsabilité ; la création d'un nouvel accès par la parcelle CX 112 au R+1 de la parcelle CX 214 grève son fond d'une servitude

invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

Enfin, c'est en vain qu'à défaut du maintien de la servitude légale, M. 

[V] avait affirmé qu'à sa connaissance, les biens n'étaient grevés d'aucune servitude, a fortiori au bénéfice du lot n° 19, et dans ses écritures, il rappelle qu'il n'y existait aucune servitude.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

et qu’en tout état de cause, alors qu’un témoin atteste qu’en 1975, cette canalisation existait déjà, ils ont prescrit le droit d’exercer une éventuelle servitude de tréfonds s’il s’avérait que cette

pour utiliser à son usage exclusif des parties communes, pour avoir posé une clôture, pour ne pas entretenir son jardin privatif notamment ne pas procéder à l'élagage voir à l'abattage des arbres de haute

une autre cause d'aggravation de servitude des écoulements.

L'acte instituait au bénéfice de Monsieur et Madame X... : - une servitude d'épandage sur la parcelle 1036 pour leur permettre d'évacuer leurs eaux usées, - une servitude de passage en tous temps et à

à voir dire qu'il avait acquis par l'effet d'une possession utile trentenaire le droit de propriété sur la partie de terrain correspondant précisément à l'assiette prétendue de ladite servitude.

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. 23. 

des parcelles B [Cadastre 2] et 11 grevant la parcelle B [Cadastre 1], l'acte précisant que "cette servitude de passage est consentie pour les besoins suivants : passage en tout temps et pour

précitée. [ ] Il se déduit de ces développements que les arbres du domaine de la Faucherie excèdent les hauteurs maximales imposées par le plan de servitudes aéronautiques de dégagement. [ ] Il résulte

Elle insiste sur le fait que l'expertise judiciaire a mis en évidence l'utilité de la servitude de passage en indiquant "Il y aurait donc à notre avis une réelle utilité à cette servitude, qui n'est pas

INFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS A NEUILLY-SUR-SEINE,..., S'EST PREVALU DE CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE LUI PERMETTANT DE MODIFIER, TANT EN HAUTEUR

Il résulte de l'instruction et en particulier de l'acte de constitution de servitudes du 3 février 2023, que le terrain n'est désormais plus enclavé.