AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612924
14 novembre 2018
14 novembre 2018
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'université de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069555
11 juin 2014
11 juin 2014
de professeur d'université en section CNU 01 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats classés
Source officielle