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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612924

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'université de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069555

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

de professeur d'université en section CNU 01 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats classés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., maître de conférences à l’université de Rouen, s’est porté candidat au poste n°46 relevant de la sixième section du Conseil national des universités sous le profil « gestion des ressources humaines

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309644_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à la demande de l'université, suscitant une mise en garde de la part du ministère ; - une demande de retrait de cette décision est parvenue à l'université par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036157808

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

au président de l'université Paris III - Sorbonne Nouvelle d'organiser un nouveau concours de recrutement pour le poste de professeur PR n° 4231 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris III -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904923_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du conseil d'administration de l'université ".

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217105_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, professeur des universités, affecté au sein de l'unité de formation et de recherche de mathématiques de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université depuis 2004, et responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417291_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Université à lui remettre les rapports du CSE produits de novembre 2021 à novembre 2022 ainsi que l'audit de Mme B C remis à l'université CY Cergy Paris Université le 30 juillet 2022, sous astreinte de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042886

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... fait valoir que le décret du 27 janvier 1992 le nommant aux fonctions de professeur des universités porte la mention "IUFM de Dijon-université de Dijon", son affectation est celle déterminée par le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019618_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, représentant la présidente de l'université Sorbonne Université. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02690_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 2106104 du 14 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la délibération du 19 mai 2021 de l'université Gustave Eiffel et enjoint à l'université Gustave Eiffel de déclarer M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Damien B, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, valise diplomatique 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203746_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de Bordeaux et à l'université de Poitiers de réexaminer son dossier.

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TA

1ère Chambre

DTA_2305457_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la délibération du conseil académique de l’université de Bordeaux du 13 avril 2021, de la délibération du comité de sélection de cette université du 12 mai 2021 et de l’arrêté du ministre de l’enseignement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448392

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

), dans le cadre d'un master 2 en droit de l'environnement institué par la convention d'application de l'accord cadre conclu entre cette université et ces deux universités d'Amérique latine ; que, par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834299

Admin. suprême

20 avril 2018

20 avril 2018

n'a pas retenu sa candidature sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des universités de réexaminer sa demande d'inscription sur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218887_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

en master 1 auprès de l'université Sorbonne Université dans la mention " Informatique " parcours : " Réseaux en alternance (RES - Alt ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'université des Antilles et de l'université de Bretagne occidentale une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201266_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

du 5 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Clermont Auvergne de la nommer au premier échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités à compter du 1er décembre 2021 et de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472163.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

n'avait plus accès aux locaux de l'université, sauf convocation ou rendez-vous accordé par la direction de l'université, et que par ailleurs, elle ne pouvait plus siéger au conseil de l'UFR.

Source officielle