L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

pour l'exposé de la procédure et des moyens des parties, cette Cour, après avoir retenu pour la réparation du préjudice subi par Monsieur X...l'application du principe de la proportionnalité de la valeur

X... fait valoir une valeur de point de 5, 90 euros applicable au différentiel restant dû sur la période considérée.

", indiqué en regard des désignations de postes figurant dans les tableaux des annexés I et II, de la valeur du "point" déterminée lors des négociations salariales annuelles, menées dans chaque entreprise

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Elle demande à la cour de fixer à 1 650 euros la valeur du point et demande que la somme de 29 700 euros lui soit accordée.

journalier (1/365ème) des 12 derniers mois ayant précédé l'arrêt initial de travail ou sur la période d'emploi, si l'ancienneté est inférieure à un an, revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur

Il est calculé sur la base de la valeur du point définie pour les établissements accueillant des personnes âgées, appliquée aux coefficients des grilles de classification, le tout majoré, le cas échéant

celui-ci ; qu'ainsi, en application des stipulations précitées, la jouissance d'une pension de réversion revalorisable en fonction, le cas échéant, des évolutions ultérieures de cet indice et de la valeur

S'applique à la cause la convention collective de la chimie ; l'accord du 7 janvier 2009 fixe, au 1er septembre 2009, la valeur du point d'un cadre au coefficient 460 travaillant 38 heures hebdomadaires

conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration» et «d'examiner les évolutions des objectifs industriels et les incidences qu'elles impliquent sur les barèmes, les critères retenus et la valeur

1987, il a été décidé que la révision des allocations ne serait plus effectuée en fonction des critères visés à l'article 27 du règlement des retraites ACR, mais en fonction de l'augmentation de la valeur