[Z] la somme de 160 194,26 euros à titre de restitution du prix de vente du voilier, de condamner solidairement M. et Mme [U] à payer à M.

En l’espèce, il résulte de l’acte authentique de vente du 17 avril 2019 que la société FLACHAT DEVELOPPEMENT s’est engagée à livrer le bien objet de la vente en l’état futur d’achèvement au cours du troisième

ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S.A.R.L.

[S] un avertissement en raison d'erreurs commises à son poste de déballage et de coursier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 30 novembre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint François, représentée par Me Richer

de la vente.

GARAGE [G] exploitant la concession Citroën de [Localité 1] et ayant pour activité la vente de véhicules de la marque Citroën.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [E], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Q] [Adresse 2] Activité : Décapage

de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage

DEBARQUEMENT A MARSEILLE, LES ANCHOIS QU'ELLE AVAIT ACHETES A LA SOCIETE BELGE HALEWYCK ET COMPAGNIE (SOCIETE HALEWYCK), LA SOCIETE PROMERA QUI ETAIT INTERVENUE COMME COURTIER POUR LA REALISATION DE CETTE VENTE

Serge A..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Vent, 76760 Yerville, 3 / M.

avec ce que l'entreprise attend d'un responsable de vente, cadre de l'entreprise.

A a encaissé, au cours de l'année 1989, une somme totale de 1 028 344 F correspondant au produit de la vente de chevaux appartenant à certains de ses clients ; qu'il ressort en outre des pièces du dossier

Un cahier des conditions générales de vente a été établi par acte notarié du 19 janvier 2019.

Les entreprises doivent communiquer, par note de service, au personnel directement affecté à la vente de véhicules le barème de base des primes de vente par véhicule et ses règles d'application ; les modifications

nouveau plan annexé au jugement, - Dit que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital et que les sommes reportées porteront intérêt au taux de 0,00 %, - Subordonné ces mesures à la vente

[U] et qu'il existait un décalage trop important avec le coffre des volets roulants posés par M.

avoir relevé que la salariée n'invoquait pas l'incompatibilité du changement d'horaires avec ses obligations familiales, la cour d'appel a constaté que celle-ci, qui avait été amenée régulièrement à venir

Par un courrier du 31 mai 2024 notifié le 8 juin 2024, le préfet de la Vendée a mis en demeure M.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE la Sarl CHB Distribution (importation et vente) a été créée en 2014 par MM.