X... s'est opposé à la visite de grange ; que lors du procès-verbal d'infraction du 18 juin 2009, il était apparu qu'il avait commencé à aménager l'intérieur de celle-ci, notamment en doublant le mur du

délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 37] - RIVP [Adresse 8] [Localité 26] représentée par Maître Stéphanie TECHER

Yves X..., commis en qualité d'expert ; que, s'estimant en possession de tous les éléments techniques et de fait nécessaires pour répondre aux questions posées par le tribunal, M.

ouvertures en façade sud, il regroupe une salle de billard, un dégagement, un cabinet de toilette, un salon et dans le volume d'un vide sanitaire, une dalle supportant une partie des installations technique

tribunal de grande instance de PARIS, en date du 7 juillet 2004, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à effectuer des opérations de visite

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

S'agissant de la mauvaise foi alléguée du bailleur, il sera relevé qu'à la suite des visites de M.

La SARL Techno Alpes ING s'est opposée aux prétentions adverses.

du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur la dépose des passerelles de visite

de mise en demeure émanant du Préfet de la Somme est adressé à Pierre X... , imposant à la Société Coopérative Agricole Agro Picardie de respecter, au terme d'un délai de 3 mois, les prescriptions techniques

demeure émanant du Préfet de la Somme est adressé à Pierre X... , imposant à la société coopérative agricole Agro Picardie de respecter, aux termes d'un délai de trois mois, différentes prescriptions techniques

Le 19 décembre 2017, l'acheteur a fait procéder à un nouveau contrôle technique, qui a fait état de 9 défauts à corriger sans contre-visite, de sorte qu'il a envoyé deux lettres recommandées avec accusé

devenue Bureau Véritas était d'"aider à définir, par une approche indépendante des intervenants antérieurs, les processus de traitements curatifs et préventifs des désordres diagnostiqués lors des visites

du 25 juin 2018 était défavorable à 297 841 km pour défaillances majeures, avec une contre-visite le 17 juillet 2018 favorable avec un kilométrage à 299 037 km ; - le contrôle technique du 26 novembre

les pièces de la procédure et par les débats que Mme B..., admise dans le service le 26 août 1993 à 2 heures du matin après rupture de la poche des eaux, n'a été examinée par Lucien X...ni lors de la visite

L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'en matière disciplinaire, la règle non bis in idem implique la similarité des faits fautifs sanctionnés ; que la lettre d'avertissement du 3 octobre 2002 visait

renseignement et des enquêtes douanières, lesquels porteraient sur le secteur des boissons, ce qui leur avaient ainsi permis de formuler des remarques quant à ces contrôles ; que de même, au cours de la visite

pénales et la protection de la santé et des droits d’autrui, la décision du juge de ne permettre qu’une seule visite par mois à la requérante ne visait ni n’était proportionnée à aucun but légitime.

du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 28] (RIVP) [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Maître Stéphanie TECHER

opération peut donc faire l'objet d'un ou plusieurs contrats, et n'est pas soumise comme pour l'application du décret du 19 août 1977 dans les opérations de bâtiment, à une exigence de « globalité technique