Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière d'un panneau publicitaire visible d'une voie rapide, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE sous l'accusation de viols et tentative de viols aggravés, vols, coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... ; "aux motifs propres que l'avocat du prévenu fait valoir que la procédure mise en place concernant les conditions du contrôle d'alcoolémie n'a pas été respectée, le procès-verbal du 28 juin 2015

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SDP fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que si les unions de recouvrement constituent des

chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions des agents des fraudes, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; Que la plainte du 9 mai 2014 a donné lieu à une décision de relaxe du tribunal correctionnel le 1er septembre 2014, tandis que les dénonciations ultérieures ont donné lieu à des décisions de classement

Pierre A..., demeurant ..., Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, par déclaration du 24 mai 2002, le syndicat CFDT Commerce

Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de l'Onema n° 2014-1103-2301-00 du 16 décembre 2014 : Les prévenus font valoir que ce procès-verbal ne serait pas conforme aux instructions de rédaction inscrites dans le protocole d'accord relatif au

chambre B), au profit de Mme Amar X..., demeurant Darguina, Daïra de Kherrata, à Wilaya de Bédjaïa (Algérie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre d'accusation dans une composition différente de celle en laquelle elle avait siégé lors de l'audience du 1er

amendes de 2 500 francs, a constaté l'annulation de son permis de conduire de plein droit pour une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par acte d'huissier du 10 novembre 2025 à Madame [D] [F].