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18 630 résultats pour « (sur les 2e, 3e et 4e branches) appel civil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1-2

—

échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 1 an Echelles dotées de onze échelons 11e échelon - - 10e échelon 4 ans 3 ans 9e échelon 4

Article 1

—

échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Chef de travaux d'art 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 758 764 778 778 9e échelon 710 717 732 732 8e échelon 669 676 693

Article 9

—

Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e

Article 16

—

Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e

Article 20 bis

—

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article 6

—

3e classe 14 4e classe 17 5e classe 19 6e classe 20 7e classe 23 4° Enseignement direct et techniciens GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence 1re classe 20 2e classe 22 3e classe 23

Article 3

—

grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article 9

—

. 2e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue. 1er échelon 3e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois.

Article 14

—

6e échelon 5e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois. 4e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois. 3e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans. 1 an 6 mois Premier niveau 12e

Article 12

—

- inférieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A + 3 ans. 4e Ancienneté égale à A 13e Ancienneté égale à A/4 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieur à 1 an 13e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 1

—

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : EMPLOIS TAUX ANNUELS Établissement ou unité de 1re, 2e et 3e catégorie (en euros

Article 1

—

annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : EMPLOIS TAUX ANNUELS Établissement ou unité de 1re, 2e

Article 71

—

l'éducation nationale de classe supérieure 13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e

Article 11

—

. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon

Article 21

—

: 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : 2 ans : : 6e échelon : 3 ans : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : 2 ans : : 4e

Article 1

—

supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e

Article 63-III

—

Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e 8e 4e

Article 1

—

: CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission de service public MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) 1re Fonctions d'état-major 2 900 euros 2e

Article 1

—

compter du 1er août 1993 : GRADES ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur des travaux de la météorologie : 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e

Article ANNEXE II

—

Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre). Supplément familial de Vieillesse. Indemnités compensatrices d'avantages en nature. IRCANTEC.

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