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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503697_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par arrêté du 22 octobre 2025, la directrice générale de l’Office national des forêts a prononcé à l’encontre de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201794
4 décembre 2014
4 décembre 2014
X..., copropriétaire, a condamné la communauté d'agglomération Val-et-Forêt (la Communauté), autre copropriétaire, à faire procéder, sous astreinte, à différents travaux de fermeture de ses lots ; que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, ou ses ayants-droits, est tenu de loger les agents chargés de la surveillance et de la gestion des forêts de la commune ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00273
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... et Y..., engagés par l'Office national des forêts respectivement en qualité de grimpeur-élagueur et d'ouvrier sylviculteur, ont saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner leur employeur
Source officiellesoc
61372345cd5801467740798b
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique de la Forêt, société anonyme dont le siège est boulevard
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007799355
20 juin 1990
20 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e4
31 janvier 1980
31 janvier 1980
EST PROUVE QUE CELUI-CI DOIT ETRE ATTRIBUE A SA FAUTE OU A CELLE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE FORET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007850617
14 octobre 1994
14 octobre 1994
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514210_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à l’indemniser de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de l’Office national des forêts les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401093_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90486
16 mai 2024
16 mai 2024
90486 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MAAF Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Auberge de la forêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Vibraye, le bois de Marchevert et la forêt de la Pierre.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604397
16 février 2011
16 février 2011
2008 des ministres de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de l'agriculture et de la pêche portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle souligne que la facture litigieuse a été initialement libellée à l'ordre de Gv Espaces Verts Forêts ce qui tend à démontrer qu'elle entendait facturer sa prestation à la société qui l'avait commandée
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
16 février 2018
B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
C/ SAS EQUIP FORET fabrication et vente de matériel FORESTIERS, SA LIXXBAIL GS/ MCM DEMANDE EN NULLITE DU BAIL COMMERCIAL Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X..., engagé le 17 janvier 1994 en qualité de bûcheron sylviculteur par la commune de Strasbourg pour être affecté à l'entretien des 6 000 hectares de terres, forêts, cours d'eau, plans d'eau, voiries,
Source officielle6ème chambre
DTA_2303251_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
) de mettre à la charge de la commune de Milly-la-Forêt la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a été titularisé en qualité d'agent forestier de l'Office national des forêts (ONF), le 1er octobre 1980.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le projet situé en aléa induit feu de forêt très fort, aggraverait de façon significative la vulnérabilité de la forêt de la Tour du Keyrié.
Source officiellePage 48 sur 5666