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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003062_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

commissaire-enquêteur ne contient pas en annexe les avis qu'il énumère, en méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'urbanisme ; le commissaire-enquêteur n'a répondu aux observations qu'il a émises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B ne sauraient utilement se prévaloir des diverses remarques émises par la commissaire-enquêtrice dans son rapport dès lors qu'elles ne concernaient pas des insuffisances de la procédure de concertation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000325_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personnes ont été organisées dans les communes de Pau, Artiguelouve, Artigueloutan, Aussevielle, Rontignon, Gan et Lons, et il résulte du rapport de la commission d'enquête que 957 observations ont été émises

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501459_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

S’il ressort des pièces du dossier que le terrain d’emprise du projet jouxte deux forêts, le Bois de Rosières au nord et le Bois de Droizelles à l’est, cette circonstance n’est pas, à elle seule, et alors

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005375700

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

La Cour rappelle d’emblée sa jurisprudence constante selon laquelle il ne lui appartient pas de se substituer aux juridictions internes.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

cadre d'une location-vente d'habitat social ayant fait l'objet d'une extension et d'un réaménagement pour aboutir à un logement F4-F5 d'une surface habitable de 118 m2 pour lesquels une réserve a été émise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

[I] [C] : Considérant que selon l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, 'l'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd21

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

ENTRE APPELANTES : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 URSSAF D'EURE ET LOIR 8 bis, Rue Charles Victor Garola 28036 CHARTRES CEDEX Représentées par Mme Josette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000927681

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Même sans s’être d’emblée opposé à la résolution, le parent concerné peut en réclamer la levée à un tribunal pour enfants.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca5cb701765c89c40dca

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367f8c924eadffcc46c9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Z] [R] né le 27 Juillet 1962 à CAMBRAI (59400) 12 rue du Franc Palais 37300 JOUE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303570_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

j) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; - la production d’une autre attestation que celle exigée révèle l’intention d’induire en erreur l’administration ; - en raison des prescriptions émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC001693104

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

La Cour note d’emblée que ce grief relève du champ d’application de l’article 6 de la Convention. Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause ( Guerra et autres c.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b10cdc6046d4764fa05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le paiement intégral de la facture de la SARL ATPM émise le 19 décembre 2006 a eu lieu le 30 décembre 2006.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [C] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS - #P0012 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb9

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les atteintes au droit moral de l'auteur Considérant qu'aux termes de l'article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, 'l'auteur jouit du droit au respect de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202932_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A cet égard, s'il fait valoir qu'il a participé bénévolement à l'entraînement d'une équipe de jeunes joueurs de football à Hénin-Beaumont, il ressort des pièces du dossier que cette participation a seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ma résidence principale jouxte celle de la famille Y..., d'un côté leur maison familiale, de l'autre le Vigo.

Source officielle

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