J... procédant directement de la demande originaire et tendant aux mêmes fins, son intervention volontaire sera déclarée recevable ; ALORS QUE sont irrecevables les interventions volontaires en cause

SUR CE 1.

X..., ophtalmologiste, a assisté à des interventions de chirurgie occulaire pratiquées par l'un de ses confrères ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé la restitution des honoraires

MOTIFS Sur la responsabilité du notaire 1 - sur l'intervention du notaire Aux termes de l'acte de dépôt signé les 20 avril et 26 avril par les parties, le notaire indique que celles-ci

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SELAS MJS PARTNERS es qualité de mandataire liquidateur de SAS M2EI [Adresse 1]

dénommée Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, dont le siège est [Adresse 1]

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1]

SUR CE, LA COUR : 1°/ Sur l'intervention volontaire de M.

[E] [Z], Mmes [O] et [T] [Z] demandent à la cour de : Juger recevable l'intervention volontaire de Mme [T] [Z], de Mme [O] [Z] et de M.

[J] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire

MOTIFS : 1 Sur l'intervention volontaire de Z... M. : Z... M. déclare intervenir volontairement à l'instance en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant.

exposé la victime à un risque d'une particulière gravité que ce praticien ne pouvait ignorer et qui doit conduire à le déclarer coupable du délit d'homicide involontaire sur le fondement de l'article 226-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2020), M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FRAPECH + 1 CC Me CAIRE + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE [N] RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

Jean X..., domicilié clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire

Thierry X..., domicilié Clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse

Roger X..., domicilié clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse

Pierre X..., domicilié Clinique Notre Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse