José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 septembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu les textes visés au moyen pour les motifs qui suivent. 8.

N° M 25-84.129 F-D N° 01173 ODVS 2 SEPTEMBRE 2025 REJET M.

, et non à la boîte structurelle de cette juridiction à savoir « [Courriel 2] », la chambre de l'instruction a violé les articles 198, D. 591 et D. 592 du code de procédure pénale et 6 de la Convention

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information a été ouverte des chefs susvisés. 3. M.

constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; 2°) de condamner la société SAS " le 77 love " et son

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Italie - 25851/09, 29284/09 et 64090/09 Arrêt 2.4.2013 [Section II] article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Législation imposant un examen d’entrée avec numerus clausus pour l’admission aux études

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[W] d'avoir, à [Localité 1], le 2 novembre 2001, et en tout cas dans le département du [Localité 2] avant prescription de l'action publique, volontairement donné la mort à [L] [E], avec cette circonstance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il a déposé auprès de la [1] (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France) une demande d'allocation des travailleurs de l'amiante ([2]) qui, après instruction de son dossier, a été acceptée.

a méconnu le sens et la portée de la décision-cadre du 13 juin 2002 ; "2°) alors que selon l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale, l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être refusée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [J] [Z] a déposé plainte contre M. [F] [R] du chef de viol. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[K] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 janvier 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes