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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300366
29 mars 2011
29 mars 2011
décision de ces chefs ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la seule sanction prévue à l'article 15 du cahier des charges en cas d'abattage
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f945
7 juin 1979
7 juin 1979
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CLAUSES DU CONTRAT ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SERGE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 1ER NOVEMBRE 1974 PAR LA SOCIETE D'ABATTAGE
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183523
25 juin 2003
25 juin 2003
du 25 juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 avril 2001 du consul général de France à Abidjan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008104387
19 mars 2003
19 mars 2003
2001 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France par laquelle elle a rejeté son recours contre la décision du 12 février 2001 du consul général de France à Abidjan
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef57a
16 février 1989
16 février 1989
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE COOPERATIVE ABATTAGE DU BETAIL (SACAB), dont le siège est
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [W] né le [Date naissance 2] 1986 à Abidjan
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624ee
24 avril 2024
24 avril 2024
] [X] [G] a assigné selon la procédure accélérée au fond la société RAIDCO MARINE devant le président du tribunal judiciaire de Paris et demande de dire et juger que la décision de la cour d’appel d’Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2307611_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2306380_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008292798
4 décembre 2006
4 décembre 2006
perte en 2003 du document dont il était titulaire puis, à la date du 23 janvier 2006, une demande de " renouvellement " du passeport qui lui avait été délivré le 3 août 2000 par le Consul de France à Abidjan
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d19
17 février 2004
17 février 2004
En l'espèce, la société SOPARVOL a pour activité l'abattage et le conditionnement des volailles et emploie plus de cent salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87110
27 mai 2004
27 mai 2004
présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les 31 juillet 1996 et 24 mars 1999, le tribunal de première instance d'Abidjan
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744e
27 mai 2004
27 mai 2004
présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les 31 juillet 1996 et 24 mars 1999, le tribunal de première instance d'Abidjan
Source officielle2ème chambre
DTA_2007959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
communication du procès-verbal d'infraction établi le 6 août 2020 ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il s'est borné à évacuer les arbres ayant chuté naturellement et n'a procédé à aucun abattage
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f7
16 avril 2024
16 avril 2024
[Y] [X] a acquis auprès de la SAS Ponssé une machine d'abattage forestier neuve de type Ponssé Ergo 6W pour un montant de 442 520 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 223-32 du code rural et de la pêche maritime : " Le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspects de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764712
29 janvier 2010
29 janvier 2010
juin 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 mars 2007 du consul général de France à Abidjan
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024089
26 mars 2010
26 mars 2010
décision du 16 octobre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429660
30 décembre 2010
30 décembre 2010
octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juillet 2007 du consul général de France à Abidjan
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b1b
10 mai 1999
10 mai 1999
public n'a un caractère industriel ou commercial que s'il ne se distingue pas d'une entreprise privée par son objet, ses modes de financement et ses procédés de gestion ; que l'objet du service de l'abattage
Source officiellePage 48 sur 361