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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2402454_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300215_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
pratiques ; que sur la vidéo, ils constataient que l'examen gynécologique comprend un ou plusieurs touchers vaginaux, ce qui n'est pas conforme aux bonnes pratiques ; que M.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c05
11 janvier 2001
11 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C a été informé par les services de la CAF qu'une amende administrative allait être prononcée à son égard en raison du caractère frauduleux de l'omission tel que relevé dans le rapport de contrôle du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
C/ Alain Claude Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
4 janvier 2017
faire de grosses vagues susceptibles de faire bouger le bateau.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.M.C.V.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ab
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
9 janvier 2008
toque : N 712 (Cabinet LANDWELL & ASSOCIES, avocats) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d760
19 juin 2001
19 juin 2001
le premier avait maintenu sa décision de résilier le contrat, y indiquant simplement ses exigences, qu'il restait à la disposition de ce dernier pour étudier ses propositions, que le plan présenté allait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A... qui s'était "rendu de bonne foi à la maison d'arrêt d'Agen, pensant que son client comparaissait en visio-conférence" a été joint par téléphone à l'initiative du service du juge des libertés et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd66df3fdb700fd61fba17
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Alain A... et MmeP... C..., épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alain J... Les Granges 43700 CHASPINHAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Bruno K...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01694
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Alain C... et Patrick F... et qu'il était chargé de leur venir en aide pour la « transition ». Ainsi, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00742
26 juin 2012
26 juin 2012
en y apposant divers renseignements sous la rubrique " seconde personne (éventuellement) " ne crée aucune équivoque sur la qualité de mandataire du second signataire ; il en va ainsi quand bien même Alain
Source officiellecr
61372543cd5801467741c52c
15 février 1994
15 février 1994
procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10860
21 octobre 2020
21 octobre 2020
K... qu'il n'était pas à la disposition de la société Val Horizon et qu'il n'était pas placé dans l'impossibilité de connaître le rythme auquel il allait travailler, la cour d'appel qui a ainsi mis cette
Source officiellePage 48 sur 466
BOUE, Christian, Alain
29/09/2024
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KRISS PIZZA, BOUE, Christian, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de la Remise 34620 Puisserguier
29/09/2024
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LE CONGRES, BOUET, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/06/2022 enregistré au SDE de NICE le 20/06/2022 sous le numéro Dossier 2022 00011344 Référence 0604P61 2022 A 02782 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Boulevard de Cimiez Le Majestic 06000 Nice
28/06/2022
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ARTISAN SERRURIER PALAVAS, BOUET, Roland Rêné Alain, ASP
Acte en date du 28/01/2005 enregistré au Montpellier 2 le 09/02/2005 sous le numéro 2005/56
12/03/2021
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BOUE, HOPPE, Christian, Alain, Michaël
Acte notarié du 04/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : allée de la Nécropole 34620 Puisserguier
23/12/2020
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