SUR ORGE représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1241 INTIMÉ Monsieur Katako Alain Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse à l'occasion d'un démarchage à domicile, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Y... à payer à M. et Mme X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE c'est à bon droit que les salariés indiquent qu'Alain Y... est mal venu de leur

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

[N] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [M] épouse [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

ordonné la rectification de l'arrêt du 20 février 2002, dit qu'il n'y pas lieu de déduire les pensions d'invalidité versées par les Assurances Vieillesse des Artisans d'Auvergne du préjudice économique d'Alain

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain

Alain, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 Juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

eu d'acte de démission claire et non équivoque de la part de Monsieur X..., AUX MOTIFS QUE « A quatre reprises, Monsieur Y..., gérant de la SARL COMPTABILITE AUDIT CONSEILS, a indiqué à Monsieur Alain

BRUNO Y...ET ALAIN X...(actuellement la S. C. P.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a condamné pour homicide volontaire et recel de vol, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

B..., épouse C..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis ... à Agde susceptibles d'être occupés par Alain

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 42/ 2017 No RG : 17/ 01565 Monsieur Alain X... C/ Monsieur Stanislas Y... Madame Laetitia Z...

Alain Y...

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE G.R.G., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, après relaxe d'Alain