Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Alors que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Aussi et alors que le montant du rappel de salaire alloué au titre de la requalification du contrat à temps plein n'est pas contesté, il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

réunies en l'espèce et que le montant demandé a été alloué sans aucune justification et sans aucun chiffrage.

réunies en l'espèce et que le montant demandé a été alloué sans aucune justification et sans aucun chiffrage.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le principal du collège Gay Lussac a affecté C F dans ce collège, révélant le refus opposé par l'administration d'octroyer à C Duclos-Lebas

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Or, force est de constater qu'alors que l'huissier n'a pas procédé à la mesure des défauts d'aplomb qu'il a constatés. M.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 02 Septembre 2021, N°F19/00149 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste Lebas