DIT que les sommes seront avancées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de[Localité 8] [Localité 6] à M [H] [N] lorsqu’elles seront fixées DIT que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité

Outre le grief, qu'il maintient et développe, portant sur le nombre important d'heures supplémentaires auxquelles il était astreint et dont il n'était pas payé, il y dit avoir été victime, à partir du

[K] lui a dit «'je ne suis pas ta pute, tu as dit que tu voulais me taper... donc vas y'»'; M. [C] a fait demi-tour et le témoin l'a retenu. M. [C] est ensuite allé prendre son poste.

à titre provisoire, - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que Paula résidera chez son père, M.

'[Adresse 12]' [Localité 3] Représenté par Me Christine BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [G] Lieu dit '[Adresse 12]' [Localité 3] Représentée par Me Christine BONADEI, avocat

C..., qui aurait dit qu'elle n'était là que pour effectuer des saisies et qu'elle n'avait pas à s'en occuper elle expliquait : "...vu ce que m'a répondu M.

La Cour est saisie de l'appel régularisé le 21 mai 2010 par Madame X... à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 2010 par ce même tribunal qui a : - dit que Monsieur Y... n'est pas le père de l'enfant

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision portant obligation de quitter le territoire français n’est pas entachée d’illégalité. Par suite, M.

Il indique qu’il a développé un cercle amical proche et rencontre les membres de sa famille. Toutefois, il n’apporte aucun élément à l’appui de son affirmation.

D, ressortissant angolais né le 9 février 1990 à Sambizanga, dit être entré en France le 27 septembre 2019.

Compte-tenu de ce qui a été dit précédemment, M.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le moyen soulevé à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français tiré, par voie d'exception, de l'illégalité du

D'une part, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de dix ans à la date de la décision contestée.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que l'illégalité de la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour n'est pas établie. Par suite, M.

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 6 du présent jugement qu'aucun des moyens soulevés par M.

contradictoire du 19 novembre 1998 a rendu la décision suivante : - ordonne la mainlevée de la procédure de paiement direct diligentée par Monsieur Y... entre les mains de l'employeur de Madame X..., - dit

; en conséquence, ordonné à madame Fatima X... de quitter les lieux et de les laisser libres de tout occupant ou biens de son chef, au plus tard deux mois après la signification du présent jugement ; dit

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Mesdames Agnès Z... et France X..., en relations amicales, décidèrent de fonder la société MAY BEE PRODUCTIONS, fabrication et négoce de vêtements

la mention suivante " bon pour caution solidaire de 600. 000 Francs (six cent mille francs) en principal plus intérêts et accessoires ", étant précisé que cet acte a précédé un acte sous seing privé dit

(scellé 02/ 06) - certificat d'immatriculation afférent au dit véhicule (scellé 3-29/ 3).