, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'hôpital privé Toulon-Hyères - clinique Saint-Jean

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

. # Ποινική δίκη κατά Jean Claude Becu, Annie Verweire, Smeg NV και Adia Interim NV. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van beroep Gent - Βέλγιο. # Ανταγωνισμός - Εθνική νομοθεσία ορίζουσα

observations du tribunal quant à l'élément moral de l'infraction, relevant que Gilles A... est un professionnel, très informé sur l'archéologie, "responsable d'une galerie d'art depuis de nombreuses années

doit être tenu pour responsable des obligations fiscales vis-à-vis de l'Administration ; qu'en l'espèce il est démontré qu'Yves Y... a toujours personnellement dirigé, réunissant ses adjoints, dont Jean

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne

2002, 43 476 euros de prestations de service au titre de l'impôt sur les sociétés et aucune prestation de service au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, et que, pour l'année 2003 ces montants s'élèvent

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

Y..., épouse Z..., était particulièrement vulnérable en raison d'une déficience psychique et que cette particulière vulnérabilité était connue de Jean X... ?"

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2004, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Selles-vins" Les Relais des Grands Vins du groupe Jean-Paul Y..." ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 2 mai 2001) d'avoir validé la désignation par l'Union

Jean-Philippe, - Y...

Jean-François G... (employé de A...) et de M.

Jean-Pierre, - Y... Etienne, - Z...

à la mairie de Morne à l'Eau sous son nom ou sous celui de ses enfants Laetitia née le 22 octobre 1970, Irène née le 25 mars 1962 et Jean-Paul né le 25 mars 1964 des livraisons de tableaux, d'armoires

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance