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La SELARL LEXAVOUE prise en la personne de Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat de M. [R] [N], a interjeté appel de la décision le 02 octobre 2023.

Source officielle

PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

7] comparante en personne Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie

Source officielle

PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024df5

T. Judiciaire

3 avril 2025

Février 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie

Source officielle

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298ee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90606

Cassation

6 juin 2024

Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-19.605 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

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Référés civils

67002fb0c34eb4cc85782a9c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

API ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le 17 mai 2017, la SCI des Rosiers a consenti un bail commercial pour une durée de neuf années au profit de la SARL TSC, sur l’ensemble immobilier sis [Adresse 10], soit les locaux loués à la société REC

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13e chambre

5fdb2b6945f572016307ace4

Appel

2 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

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4 ème Chambre civile

6807f582eb5d421e6c59cf9a

T. Judiciaire

8 avril 2025

Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie

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1ère Chambre

5fdd2317487bb48c44a2c45d

Appel

9 octobre 2018

X... ne lui a confié que la recherche d'un locataire et la rédaction d'un bail, et s'est adressé à la SARL JURIS EXPERTISE CONSEIL pour la gestion locative de son bien, - à la fin de l'année 2011, la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e49b9

Appel

30 mai 2017

l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président, chargée du rapport, et Mme Sophie

Source officielle

Chambre 01

696a8e37cdc6046d47917bea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[M] [B] et Mme [T] [P] épouse [B] ont donné à bail à la SA SGRS divers locaux formant les lots N° 1029-1036-1107 situés [Adresse 6] à [Adresse 5], pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 1998

Source officielle

PPP Référés

6696412df5112d8edd057bb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Il est notamment prévu dans ce contrat une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8807

Appel

10 juillet 2025

(Algerie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [O] né le 23 Septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

6785ff9788a2258b37c9d721

Appel

13 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

Source officielle

Chambre 01

69797c47cdc6046d47eda57d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

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Pôle 5 - Chambre 8

5fdc5327a711c476f91b74a0

Appel

4 décembre 2018

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Anne-Sophie

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

69d0224ccdc6046d4706eb03

T. Judiciaire

2 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de constater la résiliation du bail conclu le 18 mai 2022 à compter du 5 avril 2025.

Source officielle

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