abattus, les requérants assimilent arbres et arbustes ; en l’espèce, 7 arbres sont morts et 2 sont abattus ; le nombre d’arbres plantés par rapport à la surface est respecté ; - s’agissant du stationnement

La valeur d'arbres de haute futaie pouvant différer notablement d'un arbre à l'autre, y compris lorsqu'ils apparaissent semblables par leur espèce et leur taille, il appartenait à Monsieur [E] de fournir

du secteur de Bois de la Chaize ; - la décision méconnaît l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, eu égard à sa nature, son ampleur, à ses volumes et à la destruction des arbres

DÉCIDE: La requête de Mme F... et de la société Arbo Pompen & Filters est rejetée.

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

arbres à 2 mètres de hauteur.

Sur la demande d'élagage de l'arbre Aux termes des dispositions de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 (4°) de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, toute publicité est interdite sur les arbres

sont permis pourvu qu'il y ait remplacement des arbres abattus. 8.

définitivement relaxé par le tribunal de police de Saint-Brieuc, suivant jugement du 17 novembre 1997, pour non-respect du repos hebdomadaire et que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

que la propriété se trouve située à moins de 450 mètres d'un couvent classé au titre des monuments historiques ; - l'arrêté méconnaît l'article UA 13-2 du règlement plan local d'urbanisme ; - les arbres

[O] [D] et Mme [R] [D] faisaient valoir que la façade arrière de leur maison d'habitation donnait sur un terrain arboré appartenant à M.

ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage au 1/5000°.

Concernant la perte de valeur vénale, bien que des attestations d'agents immobiliers sont produites en ce sens, la présence des arbres ne constitue pas un trouble anormal du voisinage ; les arbres litigieux

En ce qui concerne les " secteurs paysagers et/ou arborés " : 10.

M, B soutient ensuite que cette modification est contraire aux orientations du document d'urbanisme qui justifie cet espace boisé classé comme nécessaire à la protection d'une zone tampon arborée entre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Il conteste que ces arbres auraient remplacé des arbres morts.