AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fe6f
11 juin 1997
11 juin 1997
condamnés et en premier lieu à Jacques X..., propriétaire, qu'il appartient d'engager les travaux; que l'expert San Michele n'ayant pas constaté la carence des condamnés, sera remplacé par un autre architecte
Source officiellePage 48 sur 1992
D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
12/07/2026
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GAYET-ROGER ARCHITECTES
12/07/2026
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Dietrich Untertrifaller Architectes
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PROFILEA ARCHITECTES & ASSOCIES
12/07/2026
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civ3
613721c6cd580146773f7278
7 octobre 1992
7 octobre 1992
; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français
Source officielle