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39 826 résultats pour « Architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe6f

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

condamnés et en premier lieu à Jacques X..., propriétaire, qu'il appartient d'engager les travaux; que l'expert San Michele n'ayant pas constaté la carence des condamnés, sera remplacé par un autre architecte

Source officielle

Page 48 sur 1992

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Journal officiel
Procédures collectives

D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S

SIREN 900356346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

GAYET-ROGER ARCHITECTES

SIREN 502166515Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dietrich Untertrifaller Architectes

SIREN 813858560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARTEL ARCHITECTES

SIREN 809457906Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROFILEA ARCHITECTES & ASSOCIES

SIREN 521516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

613721c6cd580146773f7278

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd580146774057f7

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Y... exerce la profession d'architecte et ne perçoit donc pas immédiatement les revenus de son travail ; que les conséquences financières de son arrêt de travail ont donc continué à se faire sentir plusieurs

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean A..., architecte, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / La compagnie Assurance nationale suisse, dont le siège est ... (9e), 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f54cd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Y..., architecte d'intérieur, la société Floor systems, dont le travail n'a pas été accepté par le maître d'oeuvre, a, après avoir refusé d'exécuter un ponçage, assigné en paiement les époux Z..., qui

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

XJ..., architecte, et avec la participation de la Société auxiliaire de construction immobilière (SACI), un groupe d'immeubles dénommé Résidence Les Orchidées dont les appartements ont été vendus par lots

Source officielle
CC

civ1

61372446cd580146774141fd

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

démontrait pas avoir été mise dans l'impossibilité d'obtenir de la société Cabinet Lacroix toute information sur le mode de construction, l'existence d'un permis de construire ou l'intervention d'un architecte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100780

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[S], architecte (l'architecte), un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison d'habitation dont les travaux ont été confiés à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e118106f8318ba9fed

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les opérations d'expertises ont été rendues opposables à la société JPL ARCHITECTURE en sa qualité de maître d''uvre, à son assureur la Mutuelle des Architectes (MAF), ainsi qu'au bureau VERITAS, à son

Source officielle
CC

civ3

60794d559ba5988459c487bf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z..., architecte, l'établissement du permis de construire de sa villa ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Lecca ; qu'un glissement de terrain s'est produit sur la propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101531

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Atelier d'architecture B. P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788395

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques Puissant et e SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M. Jacques Puissant et du SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310591

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Sud et de la Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

francs par jour de retard passé ce délai, étant encore souligné que la Cour a jugé que la remise en l'état antérieur sera effectuée sous la direction et le contrôle du service départemental de l'architecture

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes préalablement à l'introduction de l'instance La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que son opposante

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad7e405357f749ea77a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[J] Architecture et de M.

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TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff116

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] par ordonnance en date du 20 octobre 2023 se déroulera au contradictoire de la S.A.S BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME et de son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; Statuer ce que de droit

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CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

L'EURL agence d'architecture [V] [N] et la société mutuelle des architectes français ont relevé appel de cette décision le 22 novembre 2013 et ont signifié leur déclaration d'appel à Monsieur [F] et à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101042

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X...et la SARL Architecture Concept 24, représentée par M.

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CC

civ3

61372407cd5801467741151b

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

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