immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.302.493.275 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Marc X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Résidence Clair Soleil, bâtiment C, Les Aubes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Vieux, Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE d'AUBAGNE

X..., demeurant 11 cours Beaumond à Aubagne (13400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 7 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision

dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnait l'article 5 de la section 2 applicable à la zone UO du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné

n'impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui, le créancier qui poursuit la réalisation d'une telle sûreté ne peut se voir opposer la règle de l'arrêt des voies d'exécution

(STR Aubry), Aubry silos, Aubry CR et Aubry SR font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 avril 1996) d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire à titre principal

[M] [Y] [L] du chef de bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Aubouin, président, Mme Dieuzeide, conseiller rapporteur, MM. Billy, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Delattre, conseillers, Mme Vigroux, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

formé par Monsieur Abdel-Magid A..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement "Les Genêts" n° 7, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1986 par le tribunal d'instance d'Aubagne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une mission de médiation en présence du directeur du Trésor public Aubagne

2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 28 juillet 2021 à Fleury-les-Aubrais

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

Le règlement écrit du PLUi du territoire Pays d'Aubagne et de l'Etoile prévoit le classement en zone UP des zones couvrant des secteurs et projets particuliers dans des tissus divers.

APPELANT Monsieur [B] [V] né le 16 décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office