Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

alors qu'il s'agit d'une mention impérative, même en l'absence de participation aux bénéfices contractuels, puisque la participation aux bénéfices financiers et techniques est obligatoire,

APPELANTE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau

établi le 21 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER

2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2026/ 112 Rôle N° RG 25/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4O [T] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER

es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER

A E, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 28 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

la brigade inter-régionale d'intervention des impôts de Marseille a établi, en date du 28 février 1977, un procès-verbal constatant que la société requérante, qui exploite un fonds de commerce de meunerie

Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie'.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée DELTATOURS, dont le siège social est sis quai Meynier, Tour

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire d'un compte courant au Crédit mutuel de Meung-sur-Loire

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour écarter la fin de non recevoir proposée par le mandataire liquidateur, prise de l'adhésion du salarié à une convention en vue de bénéficier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

signé le 22 juin 1999 entre la société LES MINOTERIES d'ARON et la SOCIETE LES MINOTERIES DU CHATEAU, que la SOCIETE NOUVELLE LES MINOTERIES D'ARON s'est substituée au bénéfice de la promesse de vente

B, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir

1o Ch) section A.D - RG no 04/16363 APPELANT Monsieur Otmane X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 615 (bénéficie