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11 804 résultats pour « Ballu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519367_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522836_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300350

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

cette convention pour mettre fin de façon anticipée aux contrats de bail ; que les bailleresses ont demandé le paiement, à titre de réparation de leur préjudice, des loyers dus jusqu'à l'échéance des baux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173021

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

; Baku Administrative-Economic Court No. 1, 07/08/2013 Baku Court of Appeal, 12/11/2013 Supreme Court, 27/02/2014 10 6250/15 19/01/2015 Mammadaga SAMADOV 1944 Baku No representative Sabail District Executive

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

de foin étaient en feu ; qu'il est constant, ce que le prévenu a reconnu devant la Cour et ce qui est corroboré par l'ensemble des experts, que des balles de foin étaient entreposées uniquement dans la

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e48

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices causés par un tir de lanceur de balles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004349_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'Etat à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices causés par un tir de flash-ball

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c403fb

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BALMER EST LOCATAIRE COMMERCIAL DE LOCAUX SIS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA " COMMISSION SYNDICALE DE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178976

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

On 20 April 2011 the Baku Appeal Court quashed the decision of the first-instance court and sent the case for re-trial to the Baku Administrative ‑ Economic Court No. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214849

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

  Azerbaijan 21/05/2014 Madina BABAYEVA 1981 Baku Faig MAMMADOV 1943 Baku Kamala SULTANOVA 1959 Baku Rajiya ABDULLAYEVA 1983 Baku Sayyad KAZIMOV 1955 Baku Saadat IMRANOVA 1968 Baku Ramiz CHODAROV

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762220

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BASKET-BALL VILLEFRANCHOIS, ayant son siège, Café du Globe, Place de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94764

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

La Selarl Bailleux Balk-Nicolas a facturé son intervention à la somme globale de 900 euros TTC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300697

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Pinatel, avocat de la société JPS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 février 2015), que, par quatre baux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203790_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'Association Club Ball Trap Ambesien (CTBA), représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28399

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aucun nouvel acquéreur pour la bague n’ayant été trouvé, Monsieur [Y] a proposé à Monsieur [V] de lui racheter la bague au prix de 3 800 euros, ce que Monsieur [V] a accepté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301407_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

fédérale d’appel de la Fédération française de volley-ball a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD003208811

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Baku   Sonabeyim AGHAYEVA 1948 Baku   Rovshen AGHAYEV 1974 Baku   Vusal AGHAYEV 1993 Baku   Mirze AGHAYEV 1996 Baku   Metleb AGHAYEV 1971 Baku   Abbas ALIYEV 1921 Baku &#

Source officielle